Bonjour,
Je souhaiterais connaître vos pratiques en matière de computation des seuils, la réglementation européenne et le CMP ne me semblant pas totalement limpide.
Je vous précise que j'ai rencontré toutes les propositions dans les établissements que j'ai fréquentés, et que j'ai déjà un avis sur la question.
Cas pratique A
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X1 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 40000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€
2. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€ et que les dépenses annuelles sur la ligne X1 sont de 35000€
3. que le marché est au-dessus du seuil de 90000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes est de 105000€ HT
Cas pratique B
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne les lignes X1 et X2 (60% X1, 40% X2) de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 150000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans. Votre prévision de dépenses sur la ligne X2 est de 80000€ HT par an, soit 240000€ sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€
2. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€, et que le montant annuel sur les lignes X1 et X2 est inférieur à 200000€
3. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€ et que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes "majoritaires" (X1) est de 105000€ HT
4. que le marché est au dessus-du seuil de 200000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes X2 est de 240000€
Cas pratique C
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X3 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 400000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 150000€ HT par an, soit 450000€ HT sur 3 ans.
Considérez-vous:
1. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que son montant est de 400000€
2. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que le montant sur sa durée des dépenses homogènes est de 450000€
3. que le marché est en-dessous du seuil de 200000€ parce que le montant annuel des dépenses homogènes est de 150000€
Merci de vos réponses
Citation de: regis_mp le Août 23, 2013, 03:08:14 PM
Bonjour,
Je souhaiterais connaître vos pratiques en matière de computation des seuils, la réglementation européenne et le CMP ne me semblant pas totalement limpide.
Je vous précise que j'ai rencontré toutes les propositions dans les établissements que j'ai fréquentés, et que j'ai déjà un avis sur la question.
Cas pratique A
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X1 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 40000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€
2. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€ et que les dépenses annuelles sur la ligne X1 sont de 35000€
3. que le marché est au-dessus du seuil de 90000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes est de 105000€ HT
Je suppose que votre maximum est annuel sinon votre dépense dépasse le maximum. Il faut prendre la solution 3 car il faut prendre ecompte le montant maxi sur la durée du marché soit 40 000 x 3 = 120 000
Cas pratique B
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne les lignes X1 et X2 (60% X1, 40% X2) de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 150000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans. Votre prévision de dépenses sur la ligne X2 est de 80000€ HT par an, soit 240000€ sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€
2. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€, et que le montant annuel sur les lignes X1 et X2 est inférieur à 200000€
3. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€ et que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes "majoritaires" (X1) est de 105000€ HT
4. que le marché est au dessus-du seuil de 200000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes X2 est de 240000€
Cas pratique C
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X3 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 400000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 150000€ HT par an, soit 450000€ HT sur 3 ans.
Considérez-vous:
1. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que son montant est de 400000€
2. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que le montant sur sa durée des dépenses homogènes est de 450000€
3. que le marché est en-dessous du seuil de 200000€ parce que le montant annuel des dépenses homogènes est de 150000€
Merci de vos réponses
Même type de réponse pour les 2 autres cas on prend en compte la somme des maxi sur la durée du marché.
C'est peut être parce qu'on est vendredi mais je ne comprends pas ce que vient faire votre estimation dans votre descriptif.
De plus vous comment sont appréciés les 90 000 € ? Sur une année ? Sur les 3 ans ?
Normalement vous devez apprécier les seuils sur la durée totale du marché et selon une estimation réaliste de votre besoin.
Pourquoi vous mélangez votre estimation avec votre marché ?
Il y a un truc qui m'échappe.
Pour moi votre seuil de 90 000 € est dépassé car 40 000 x 3 = 120 000 €.
vous avez des besoins et un budget OK
mais ici vous parlez d'un marché sans dire si ce sera le seul sur la ligne d nomenclature donc nous ne savons pas s'il représente la totalité de vos besoins ...
dans ce contexte je refuse de répondre et en clair je prend la solution qui semblera la plus défavorable pour le choix de procédure et idem pour le niveau de publicité .....
J'avoue que j'ai beaucoup de difficulté à gérer la computation des seuils de mon établissements. je ne sais jamais comment faire en fait pour appréhender les achats par catégorie homogène par rapport aux différents services, du coup, je fais tout en unité fonctionnelle :-[
c'est mal?
faut voir car un découpage de l'entretien de la voirie par rue c'est pas bon ....
Citation de: Identifiant le Août 23, 2013, 04:17:52 PM
C'est peut être parce qu'on est vendredi mais je ne comprends pas ce que vient faire votre estimation dans votre descriptif.
De plus vous comment sont appréciés les 90 000 € ? Sur une année ? Sur les 3 ans ?
Normalement vous devez apprécier les seuils sur la durée totale du marché et selon une estimation réaliste de votre besoin.
Pourquoi vous mélangez votre estimation avec votre marché ?
Il y a un truc qui m'échappe.
Pour moi votre seuil de 90 000 € est dépassé car 40 000 x 3 = 120 000 €.
c'est peut-être l'effet du vendredi
ou alors je ne suis pas clair
ou encore la question est loin d'être simple
lorsque j'indique (A) que le montant du marché est de 40 000€, c'est bien sur 3 ans, et celà signifie bien que mon marché couvre une partie des dépenses homogènes dont l'estimation sur 3 ans est de 105 000€
quant aux 90 000 €, il s'agit d'un seuil du CMP (publicité BOAMP et JAL, dématérialisation) et le mode d'appréciation est le fond de mon interrogation...
Citation de: speedy le Août 23, 2013, 04:24:25 PM
vous avez des besoins et un budget OK
mais ici vous parlez d'un marché sans dire si ce sera le seul sur la ligne d nomenclature donc nous ne savons pas s'il représente la totalité de vos besoins ...
dans ce contexte je refuse de répondre et en clair je prend la solution qui semblera la plus défavorable pour le choix de procédure et idem pour le niveau de publicité .....
Je vais être plus explicite en partant d'un cas fictif de mon contexte professionnel (établissement public de santé)
A: X1 est la ligne "équipements de monitorage"
j'ai un programme d'achats d'équipements pour 105 000€ HT sur 3 ans (35 000€ HT par an); j'en achète 40 000€ HT via un marché de 3 ans, et j'achète de reste à l'UGAP
B: X2 est la ligne "maintenance d'équipements de monitorage"
je suis dans le même cas pour les achats, par contre je décide de prévoir dans mon marché la maintenance des équipements achetés
par ailleurs, j'ai déjà plusieurs marchés en cours ou à venir concernant la maintenance d'équipements existants ou la maintenance de ceux que je vais acheter à l'UGAP
C: idem que A, à part que l'exemple prévoit (réponse 3) les conséquences d'une appréciation à partir du seul montant sur 12 mois des dépenses homogènes
Bonjour,
Personne d'autre n'est inspiré par la question?
Certes, c'est un peu abscons, mais on voit bien que selon l'interprétation qu'on en retient on peut ne faire que des MAPA ou que des appels d'offres...
Bonne journée
Citation de: regis_mp le Août 26, 2013, 09:17:21 AM
Je vais être plus explicite en partant d'un cas fictif de mon contexte professionnel (établissement public de santé)
A: X1 est la ligne "équipements de monitorage"
j'ai un programme d'achats d'équipements pour 105 000€ HT sur 3 ans (35 000€ HT par an); j'en achète 40 000€ HT via un marché de 3 ans, et j'achète de reste à l'UGAP Dans tous les cas c'est le besoin à hauteur de 105 000 qu'il faut prendre en compte
B: X2 est la ligne "maintenance d'équipements de monitorage"
je suis dans le même cas pour les achats, par contre je décide de prévoir dans mon marché la maintenance des équipements achetés
par ailleurs, j'ai déjà plusieurs marchés en cours ou à venir concernant la maintenance d'équipements existants ou la maintenance de ceux que je vais acheter à l'UGAP
C: idem que A, à part que l'exemple prévoit (réponse 3) les conséquences d'une appréciation à partir du seul montant sur 12 mois des dépenses homogènes
Citation de: regis_mp le Août 23, 2013, 03:08:14 PM
Bonjour,
Je souhaiterais connaître vos pratiques en matière de computation des seuils, la réglementation européenne et le CMP ne me semblant pas totalement limpide.
Je vous précise que j'ai rencontré toutes les propositions dans les établissements que j'ai fréquentés, et que j'ai déjà un avis sur la question.
Cas pratique A
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X1 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 40000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€
2. que le marché est sous le seuil de 90000€ parce que son montant est de 40000€ et que les dépenses annuelles sur la ligne X1 sont de 35000€
3. que le marché est au-dessus du seuil de 90000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes est de 105000€ HT
Cas pratique B
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne les lignes X1 et X2 (60% X1, 40% X2) de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 150000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 35000€ HT par an, soit 105000€ HT sur 3 ans. Votre prévision de dépenses sur la ligne X2 est de 80000€ HT par an, soit 240000€ sur 3 ans.
Considérez vous:
1. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€
2. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€, et que le montant annuel sur les lignes X1 et X2 est inférieur à 200000€
3. que le marché est sous le seuil de 200000€ parce que son montant est de 150000€ et que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes "majoritaires" (X1) est de 105000€ HT
4. que le marché est au dessus-du seuil de 200000€ parce que le montant prévu sur sa durée des dépenses homogènes X2 est de 240000€
Cas pratique C
Vous avez une nomenclature interne des fournitures et services homogènes; vous lancez un marché pour un besoin récurrent, prévu, et pour lequel vous ne recourrez pas à la notion d'unité fonctionnelle.
Votre marché concerne la ligne X3 de la nomenclature, c'est un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 400000€ HT. Votre prévision de dépenses sur la ligne X1 est de 150000€ HT par an, soit 450000€ HT sur 3 ans.
Considérez-vous:
1. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que son montant est de 400000€
2. que le marché est au-dessus du seuil de 200000€ parce que le montant sur sa durée des dépenses homogènes est de 450000€
3. que le marché est en-dessous du seuil de 200000€ parce que le montant annuel des dépenses homogènes est de 150000€
Merci de vos réponses
sans hésitation
d'où vient le concept de "prise en compte cumul des dépenses homogènes sur la durée du marché" alors même que le marché ne vise qu'une partie de ces dépenses homogènes ?
Citation de: domp le Octobre 11, 2013, 05:41:38 PM
sans hésitation
d'où vient le concept de "prise en compte cumul des dépenses homogènes sur la durée du marché" alors même que le marché ne vise qu'une partie de ces dépenses homogènes ?
Pour la prise en compte de l'ensemble des dépenses homogènes, c'est une interprétation de l'article 27 du CMP:
"II. - Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et
quel que soit le nombre de marchés à passer [...] 2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle."
La nomenclature a, à mon sens, pour objet de déterminer quelles dépenses sont homogènes en raison de leurs caractéristiques propres, et le fait de passer un marché pour une partie seulement de ces dépenses ne modifie pas le montant de référence (qui est celui de l'ensemble de la ligne de nomenclature).
Quant au fait de prendre ce montant sur la durée du marché, c'est là encore une interprétation possible de la règle selon laquelle on prend en compte les dépenses de l'ensemble du marché, comme l'indique par exemple l'article 9 de la Directive Européenne:
"1. Le calcul de la valeur estimée d'un marché public est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur. Ce calcul tient compte du
montant total estimé, y compris toute forme d'option éventuelle et les reconductions du contrat éventuelles."