Bonjour,
Voici un petit cas sur lequel je me pose des questions sur les possibilités de suivre les évolutions d'un marché.
La problématique : il s'agit d'un marché pour un service d'accompagnement / insertion. Le souci c'est que ce programme est conditionné exclusivement par la réception de subventions (Etat et Département). Pour recevoir les subventions il faut se conformer à certaines obligations (faire ceci, faire cela, taux de réussite, etc.). Or celles-ci peuvent évoluer dans le temps (variation du taux de réussite par exemple). En prime rien ne dit que les montants des subventions ne vont pas changer aussi, ce qui conditionnera le nombre de personnes bénéficiant de ce programme et/ou du contenu de ce programme (par exemple il y a une partie formation à la sécurité routière qui risque de sauter prochainement).
En résumé pour que la collectivité puisse faire le programme, il lui faut les subventions et pour avoir les subventions il faut que le titulaire obéissent à des normes/objectifs qui sont peut être amenés à changer.
Ces changements qui affecteraient la nature des prestations (du moins des contraintes d'exécution) et leur volume me posent problème car je ne sais pas trop comment les intégrer au niveau du prix.
J'en suis arrivé aux hypothèses suivantes :
1-Faire un marché à bons de commande en prévoyant ainsi beaucoup de cas de figure (pas facile dans ce cas d'établir la la liste)
2-Faire un marché forfaitaire global où le prestataire doit intégrer dans son prix les évolutions possibles (risque important d'avoir un prix excessif)
3-Prévoir une clause "d"évolution" qui permettrait de revoir le périmètre - et donc le prix - des prestations annuellement, en fixant une fourchette de montant pour toute la durée du marché (un peu bancal juridiquement j'ai l'impression)
La 3e solution me semble la plus adaptée qu'un BPU complexe ou qu'un prix global décalé avec le prix réel. Mais j'aimerais avoir quelques avis, notamment sur la faisabilité de la chose, et d'autres propositions s'il y en a.
Merci par avance !
faites avec les règles actuelles
vous ferez un avenant le moment venu, je ne vois pas le préfet vous embêter sur une évolution dû à l'Etat .....
toutefois vous allez demander/exiger des décompositions de prix ou sous détails de prix pour maîtriser les conséquences financières .....
Oui c'est une solution aussi.
Mais même si le risque est faible j'aurais préféré éviter le passage par avenant dans la mesure où l'on sera sûrement loin des limites habituelles.