Bonjour,
Je viens à vous afin que vous me donniez votre avis :
Etant en train de finaliser le guide des procédures interne des marchés publics, je me demande :
-est-il possible, dans le respect du Code des marchés publics, lors de la 1ère CAO (admission des candidatures) de procéder à l'établissement d'un PV « global » d'ouverture des plis (comme cela est la cas dans l'OUV2 diffusé par la DAJ, il y a même le montant de l'offre dans le tableau des pièces) comprenant ainsi les pièces de la candidature et de l'offre ?
Car l'article 58 III du Code précise que la CAO ouvre et enregistre les pièces de l'offre et ceci après l'examen des candidature. Donc avant pas d'ouverture des offres.
-ou faut-il faire un PV ouverture des plis « candidature » avec les seules pièces demandées au titre de celle-ci lors de la 1ère CAO admission et un autre PV ouverture des plis « offre » avec les pièces de l'offre lors de la seconde CAO attribution?
je vous remercie,
Bonjour,
Un PV global est possible tant que les étapes sont bien respectées. Par contre, l'ouverture des plis et l'analyse des candidatures en 1 seule séance ca peut être lourd! Sachez qu'il est possible d'ouvrir les plis avant la CAO, ce qui permet de préparer l'analyse. Et c'est le même cas pour les offres.
Il est également possible de faire une seule CAO qui regroupe analyse des candidatures et choix de l'offre, dans la mesure où les étapes (d'abord candidature puis analyse des offres) sont respectées.
Citation de: SMPJ le Août 22, 2013, 02:41:23 PM
Car l'article 58 III du Code précise que la CAO ouvre et enregistre les pièces de l'offre et ceci après l'examen des candidature. Donc avant pas d'ouverture des offres.
-ou faut-il faire un PV ouverture des plis « candidature » avec les seules pièces demandées au titre de celle-ci lors de la 1ère CAO admission et un autre PV ouverture des plis « offre » avec les pièces de l'offre lors de la seconde CAO attribution?
no comprendo, y a plus qu'une enveloppe !!!
on ouvre et on enregistre tout en commission interne et non CAO
on fait une CAO avec les deux étapes candidatures puis offres (si on veut on peut faire deux CAO pour être certain de ne pas avoir une décision différente sur les candidatures qui nous obligerait à reprendre l'analyse des offres ....)
+1 il n'y a plus qu'une enveloppe...
1 seule CAO suffit
+1 également pour une seule CAO, en revanche pour respecter le CMP on fait 2 PV, un pour l'admission des candidatures et un pôur le classement des offres, toutefois un seul PV est envisageable.
Qu'en pense votre CL? parce que chez moi par exemple, il exige deux PV de CAO, ... là où je n'en faisais qu'un seul dans mon autre collectivité...
::)
la toute puissance publique qui a procédé ainsi depuis toujours !!! mais les textes changent !!!! bordel de a que !!!!
bon, on pourrait aller prendre une bière ? ;)
Merci, on verra selon les dossiers... merci pour la bière
Citation de: speedy le Août 22, 2013, 03:54:56 PM
::)
la toute puissance publique qui a procédé ainsi depuis toujours !!! mais les textes changent !!!! bordel de a que !!!!
bon, on pourrait aller prendre une bière ? ;)
j'suis plus jus de fruit, mais j'suis ton homme Speedy!!!! ;)
euh ... :o. je préfère les femmes et il me semble qu'avec deux ou trois seins .... :-*
chez nous on fait 2 pv :
1 )
ouverture candidature, analyse par les services + agrement et ouverture d'offres par cao
2)
choix de l attributaire par cao auquel on annexe le rapport d'analyse du service
la pref nous avait retoques en 2009 car on avait cru que la CAO n'intervenait qu'en cas de rejet de candidatures a la lecture du CMP.
ils nous ont dit aussi qu'on peut faire qu'un seul PV regroupant le tout.