Un des lots d'une procédure d'appel d'offres est infructueux, seul un pli hors délai a été reçu :
est-ce qu'il est possible de partir en marché négocié sur le fondement de l'article 35-II-3 ou est-ce qu'il faut refaire un AO ?
Citation de: mickey le Janvier 14, 2009, 05:38:35 PM
Un des lots d'une procédure d'appel d'offres est infructueux, seul un pli hors délai a été reçu :
est-ce qu'il est possible de partir en marché négocié sur le fondement de l'article 35-II-3 ou est-ce qu'il faut refaire un AO ?
Vous ne pouvez retenir la PN du 35 II. 3° qu'en cas d'absence d'offre (ou d'offre inappropriée, c'est-à-dire une offre qui ne répond pas au besoin de l'acheteur) ou absence de candidature.
Or, vous êtes face à une offre irrégulière. Pour moi, ça relève plus de l'article 35 I.1°CMP.
Sinon, et sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 27 III. CMP, il y a aussi la possibilité de mettre en oeuvre une procédure adaptée.
Citation de: Kpiaf le Janvier 14, 2009, 06:53:30 PM
Vous ne pouvez retenir la PN du 35 II. 3° qu'en cas d'absence d'offre (ou d'offre inappropriée, c'est-à-dire une offre qui ne répond pas au besoin de l'acheteur) ou absence de candidature.
Or, vous êtes face à une offre irrégulière. Pour moi, ça relève plus de l'article 35 I.1°CMP.
Sinon, et sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 27 III. CMP, il y a aussi la possibilité de mettre en oeuvre une procédure adaptée.
Ce qui est le cas.. puisque le pli est arrivé hors délai...y a aucune offre pour ce lot...
Citation de: yfetrocho le Janvier 14, 2009, 07:19:19 PM
Ce qui est le cas.. puisque le pli est arrivé hors délai...y a aucune offre pour ce lot...
Pffff no comment, j'ai - encore une fois - mal lu le message de Mickey...
Citation de: Kpiaf le Janvier 14, 2009, 08:10:57 PM
Pffff no comment, j'ai - encore une fois - mal lu le message de Mickey...
comte tenu de la qualité de tes réponses... j'm'en doutais un peu figure toi...
Bises de consolation!! mdr