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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Identifiant le Août 19, 2013, 05:33:35 PM

Titre: Prix catalogue - Type de prix
Posté par: Identifiant le Août 19, 2013, 05:33:35 PM
Bonjour,

Je vais passer un marché à bons de commande sans maximum.
Les prix seront les prix "catalogue" auxquels viendra se déduire une remise.

Je mets quoi comme type de prix ?
Ils ne sont pas fermes puisqu'ils varieront en fonction des prix catalogues et si je dis qu'ils sont révisables je n'ai pas de formules de révisions.
Je fais quoi ?

Merci
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: raffalli2 le Août 19, 2013, 05:43:39 PM
si les prix varient en fonction des prix catalogues, ce sont des prix révisables. ils sont révisables  par ajustement (art 18 IV 1° ). il existe depuis le code 2006 deux categories de prix révisables.

Par contre de quel type de marche s'agit pour lequel il n'y a pas de BPU?

en matiere de definition du besoin l'achat sur catalogue doit etre en theorie l'exception et non le principe.
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: Michel le Août 19, 2013, 05:47:03 PM
Moi je dis simplement "prix ajustables"  ;)     sur la base de ...
mais il n'y as alors pas de formule mathématique de révision
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: Identifiant le Août 19, 2013, 05:50:09 PM
Merci à vous pour ces réponses.

Il s'agit d'achat de livres et dvd pour une médiathèque. Impossible donc de connaitre les titres qui vont sortir donc impossible de faire un BPU.

Je ne voyais pas trop à quoi correspondait le 18 IV 1°. Maintenant j'ai un cas concret ;)


Merci
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: speedy le Août 19, 2013, 06:46:32 PM
le prix du livre est réglementé, attention au critère prix !!! inopérant probablement ....
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: raffalli2 le Août 20, 2013, 07:41:12 AM
J'ai fais un marche similaire, le critere prix concernait juste les remises. Par contre on avait fait un Bpu avec quelques titres, une dizaine environ.
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: speedy le Août 20, 2013, 08:17:51 AM
certes mais si deux se mettent à la remise maxi vous devez avoir un autre critère sur les modalités de livraison et gestion des commandes et reprises éventuelles .... sinon vous serez obligé de rendre infructueux ......
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: Identifiant le Août 20, 2013, 08:30:45 AM
Oui effectivement le prix est réglementé.
On note la remise proposée, les délais de livraison, gestion des commandes et divers services annexes (participation aux animations...).

Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: raffalli2 le Août 20, 2013, 08:39:48 AM
Oui je parlais que du critere prix, il y avait aussi un critere valeur technique avec personnel dedie, mode et delai livraison, suivi commandes
Titre: Re : Prix catalogue - Type de prix
Posté par: lady day le Août 21, 2013, 03:56:38 PM
il existe un vademecum pour l'achat de livres, concocté par le Ministère de la Culture
ça peut aider ?