Bonjour à tous,
Le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 octroie 15 points de NBI aux fonctionnaires assurant l'encadrement d'une équipe de proximité à vocation technique d'au moins cinq agents".
Le terme "à vocation technique" doit il être interprété dans le sens de "filière technique" au sens statutaire? ce qui exclurait l'encadrement d'équipe dont l'activité est administrative, sanitaire ou culturelle par exemple ?
Y a t'il des jurisprudence sur le sujet ?
Merci
Pour l'encadrement d'équipe administrative, c'est 25 points et 20 agents.
Donc ici je dirais que c'est de l'encadrement de 5 agents issus de la filière technique qui réalise des missions "techniques"