Bon je commence par dire que sur le fond je suis d'accord avant de rire sur le projet (ou la proposition) de loi sur l'égalité homme-femme. Il est actuellement en discussion au sénat.
Il prévoit que dans la liste des interdictions de candidater à un marché ( voir son article 3) figure le fait pour une entreprise de ne pas avoir engagé au 31/12 de l'année précédant la consultation une négociation sur l'égalité homme femme.
Donc dans la déclaration sur l'honneur il faudra ajouter ce point et on va bien s'amuser pour obtenir - sous quelle forme par quel document ? - la preuve de l'engagement de cette négociation au sein de l'entreprise, entre autres dans les petites entreprises :D :D
Et puis les petits malins, il n'auront pas eu besoin de moi pour y penser, pourront toujours engager une négociation sans la faire aboutir.
Bref un bon sentiment qui pour les MP fait un nouveau texte plus que coton à appliquer !
D'autabnt plus que je m'interroge sur la compatibilité de cette disposition avec les directives européennes.
je suppose que la définition de la "négociation sur l'égalité hommes/femmes" nous est donnée. ça va encore plaire aux PME, qui galèrent déjà à savoir ce que c'est qu'une déclaration sur l'honneur.
Si ça peut sensibiliser certains...
et après on parle de "choc de simplification"
que de la com, encore de la com toujours de la com .....
En voilà une bonne idée qu'elle est bonne monsieur le technocrate.
Heureusement que vous y avez pensé parce qu'aucune entreprise ne le pratique mais avec l'attestation tous les problèmes seront résolus...
Ah les belles attestations que nous allons recevoir.
Mais c'est surtout la vérification de l'engagement de la négo qui me fait peur. Comment faire ça ?
Oui... et puis avouer appliquer la loi sur l'égalité homme/femme çà va faire baisser les capacités techniques et professionnelles des opérateurs économiques concernés. ;D
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OK je sors ========> [...]
:D :D :D
Citation de: fanchic le Août 19, 2013, 06:19:13 AM
Oui... et puis avouer appliquer la loi sur l'égalité homme/femme çà va faire baisser les capacités techniques et professionnelles des opérateurs économiques concernés. ;D
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OK je sors ========> [...]
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Ou faire sortir la France de la crise?
Citation de: lutin le Août 19, 2013, 10:32:07 AM
Ou faire sortir la France de la crise?
;D ;D ;D ;D ;D ;D
Le cas échéant, moduler le % de retenue de garantie...
OK je ressors... ====> [...]
Citation de: fanchic le Août 19, 2013, 11:10:04 AM
Le cas échéant, moduler le % de retenue de garantie...
OK je ressors... ====> [...]
faudra également vérifier la caisse des congés payés du fait des congés maternités, je te raconte pas le bordel ;D ;D ;D
Ah sexisme, machisme, discrimination, quel excellent début de semaine! ;)
Une de plus...
Pour les marchés de transport ou si les prestations nécessitent la conduite d'engins, prévoir des montants de garanties des assurances personnelles du titulaire quelque peu supérieurs aux demandes habituelles...
OK ====> [...]
En capacités techniques et professionnelles : nombre d'enfant en bas âge et nombre d'années avant ménopause
ainsi plus elles sont jeunes et sans enfants, plus la note baissera
OK ====> [...]
puis il est important de bien ponderer les mensurations, pardon les critères ;D
OK .......................
comme quoi, à vous lire, y'a encore du boulot....... ;D
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-egalite-hommes-femmes.-Le-couperet-commence-a-tomber_6346-2225520-fils-tous_filDMA.Htm
Bah, il y aura toujours moyen de moyenner : une attestation de la direction du travail.... pas pire que de vérifier le travail au noir. ::)
ça, c'est sûr...