Bonjour,
Dans un CCP de fournitures de piles, batteries, chargeurs..., il est prévu la chose suivante :
"Aucun paiement ne sera effectué tant que la livraison ne sera pas conforme intégralement (quantitativement et qualitativement) au bon de commande correspondant"
Par exemple, on commande 100 batteries, mais on en recoit que 30 (dans ce cas, le fournisseur aura 2 jours pour compléter... mais s'il est en rupture de stock, cela va bien évidemment coincer...).
Si on les réceptionne, n'est-on pas tenu de payer les 30 reçues ?
On me dit non, mais l'acte d'engagement dit que "Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires".
Si je comprends bien cette phrase, il faut bien payer les 30 batteries, non ?
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oui, pour le reste y a les pénalités de retard