Bonjour,
J'ai déposé une demande préalable de travaux pour réaliser une ouverture sur mon mur de cloture pour mettre un portail.
au service urbanisme de ma mairie, au départ on me disait que je ne pouvais pas et puis que je pouvais dans la mesure ou mon terrain est en angle.
Je me suis gardé de leur dire que mon voisin direct a deux portails et pas de terrain d'angle.
Quelle est la règle applcable.
Mon portail est assez grand à savoir 4m de long sur 2 de hauteur, pensez vous que cela soit un pb?
Autre question, nous souhaitons monter un mur de séparation entre notre terrain et celui du voisin, quelle est la hauteur maximale autorisée?
Réponse................ dans le réglement du plan local d'urbanisme de votre commune, a
...ux articles 10, 11 et 13 de la zone dans laquelle se trouve votre terrain.
A consulter sur place, ou demander une copie en mairie.
Si pas de plan local d'urbanisme (ou plan d'occupation des sols), alors le refus me paraît étonnant (motifs ?).
Vincent