soit un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi passé en marché négocié.
l'objet est la réalisation d'études urbaines, une mission de conseil en urbanisme et l'assistance lors de la révision du PLU.
j'ai quelques questions :
pour chaque étude urbaine je passe un marché subséquent "classique", pour la mission de conseil en urbanisme je passe un marché à bon de commandes : rien ne l'interdit ?
On est bien d'accord que je n'ai pas besoin de délibération, ni de CAO pour les marchés subséquents (je précise que ces marchés sont inférieurs à 206 000 ¤ HT)?
Par ailleurs étant en mono-attributaire, aucune critère de jugement des offres pour les MS n'est nécessaire?
Mon accord cadre est passé en marché négocié : je peux bien prévoir cette négociation lors de l'accord cadre et non lors des MS...étant en mono attributaire je ne vois pas l'intérêt de négocier avec un seul candidat?
hum....merci pour vos lumières
La négociation au stade des MS n'est pas incompatible et peut permettre notamment de negocier les prix !
oui mais la plupart des prix seront fixés en AC : genre un prix forfaitaire à la journée pour les études et un prix à l'heure pour le conseil
pour les MS : on verra, on pourra toujours ajuster...la négociation me parait un peu lourd surtout avec un seul titulaire
Alors, pourquoi ne pas prévoir des prix plafonds dans l'AC...
des prix plafonds.
bonne idée mima, merci.
pour mes autres questions, vous avez des réponses?
J'ai très peu d'expérience en AC (jamais en mono-attributaire) et jamais utilisé le 35 I 2° (que je viens d'ailleurs de relire ou... lire ?!!!)
Concernant la fixation de critère de choix des marchés subséquents, je suis mitigée : j'ai d'ailleurs posé la question pour les MN ss pub et ss mise en concurrence...
Pour ma part, c'est loin d'êre evident et ils me semblent quand même utiles ...
Si cela vous interesse, j'ai un modèle de DCE AC multi-attributaires (doc. perfectible !!!)
Citation de: ddavid le Janvier 14, 2009, 02:33:14 PM
oui mais la plupart des prix seront fixés en AC : genre un prix forfaitaire à la journée pour les études et un prix à l'heure pour le conseil
pour les MS : on verra, on pourra toujours ajuster...la négociation me parait un peu lourd surtout avec un seul titulaire
C'est clair que c'est lourd...
Mais, question bête, pourquoi retenir un AC
mono attributaire ?
Question sûrement bête également : pourquoi ne pas travailler avec votre archi-conseil du CAUE ?
Kpiaf...bien tu poses les mêmes questions que moi. Parce que nos élus tiennent à une homogénéité dans les prestations et à un vrai partenariat avec le futur cabinet....donc ils veulent pas en changer : no comment, moi j'aurais fait un multi.
totalement raison Antarès mais des problèmes d'humeur (oui on va dire ça) entre le DST et l'archi conseil font qu'on paie quelqu'un alors que ça devrait être gratos... : là encore no comment.
mima je veux bien le DCE, merci
Citation de: ddavid le Janvier 14, 2009, 03:25:59 PM
mima je veux bien le DCE, merci
Envoie mon ton mail par MP !
Citation de: ddavid le Janvier 14, 2009, 03:25:59 PM
Kpiaf...bien tu poses les mêmes questions que moi. Parce que nos élus tiennent à une homogénéité dans les prestations et à un vrai partenariat avec le futur cabinet....donc ils veulent pas en changer : no comment, moi j'aurais fait un multi.
Ok, je comprends... Mais, dans ce cas et compte tenu du fait que le besoin semble plutôt clairement défini, pourquoi ne pas retenir un marché à bons de commande... C'est moins lourd tout de même.
totalement raison Antarès mais des problèmes d'humeur (oui on va dire ça) entre le DST et l'archi conseil font qu'on paie quelqu'un alors que ça devrait être gratos... : là encore no comment.
mima je veux bien le DCE, merci
hum le besoin n'est pas défini....l'assistance pour la révision du PLU est assez flou et le contenu des futurs études urbaines aussi...d'où l'AC
Citation de: Mima le Janvier 14, 2009, 03:29:50 PM
Envoie mon ton mail par MP !
Tu px aussi me l'envoyer? que je commence à me faire les dents sur les accords-cadres, on va sans doue en faire un bientôt.
Merki.
Je t'envoies mon adresse mail en MP.
C'est parti...
J'attends en échange vos remarques pour amélioration !!! ;-))
No soucy ;-)
hum dites, à part pour la négociation quelqu'un a des réponses à mes questions?
Citation de: ddavid le Janvier 14, 2009, 02:16:57 PM
soit un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi passé en marché négocié.dans quel contexte car pour moi sans maxi = supérieur aux seuils ..... sauf cas de l'article 30 ....l'objet est la réalisation d'études urbaines, une mission de conseil en urbanisme et l'assistance lors de la révision du PLU.
j'ai quelques questions :
pour chaque étude urbaine je passe un marché subséquent "classique", pour la mission de conseil en urbanisme je passe un marché à bon de commandes : rien ne l'interdit ?
On est bien d'accord que je n'ai pas besoin de délibération, ni de CAO pour les marchés subséquents (je précise que ces marchés sont inférieurs à 206 000 ¤ HT)?
Par ailleurs étant en mono-attributaire, aucune critère de jugement des offres pour les MS n'est nécessaire?
Mon accord cadre est passé en marché négocié : je peux bien prévoir cette négociation lors de l'accord cadre et non lors des MS...étant en mono attributaire je ne vois pas l'intérêt de négocier avec un seul candidat?
hum....merci pour vos lumières
tout à fait speedy c'est un accord cadre de seuil communautaire.
Mon marché ne relève pas de l'article 30.
J'utilise l'art 35.I.2...en espérant que j'en ai une bonne lecture