Bonjour,
j'aurais aimé avoir confirmation que les lettres de rejet n'étaient pas obligatoires et qu'on pouvait donc les envoyer à tout moment pour les DSP?
Bien entendu, c'est urgent ::)
Merci d'avance :)
Je confirme , la règlementation sur les DSP ne l'évoque en aucun point.
Merci!