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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Août 02, 2013, 09:34:03 AM

Titre: Clause insertion et obligation reprise personnel restauration
Posté par: raffalli2 le Août 02, 2013, 09:34:03 AM
Bonjour,

nous devons lancer un marche de restauration collective qui comporte une obligation de reprise du personnel.

La hiérarchie souhaite inscrire une clause d'insertion sociale mais je vois pas trop comment elle pourrait s'appliquer sur ce type de marché où le personnel ne variera pas car ce sera sensiblement le même.

Merci d'avance de vos remarques.
Titre: Re : Clause insertion et obligation reprise personnel restauration
Posté par: shorty le Août 02, 2013, 10:44:35 AM
Citation de: raffalli2 le Août 02, 2013, 09:34:03 AM
Bonjour,

nous devons lancer un marche de restauration collective qui comporte une obligation de reprise du personnel.

La hiérarchie souhaite inscrire une clause d'insertion sociale mais je vois pas trop comment elle pourrait s'appliquer sur ce type de marché où le personnel ne variera pas car ce sera sensiblement le même.

Merci d'avance de vos remarques.

Sauf à admettre que le fait de reprendre votre personnel soit l'insertion sociale ?