un adjoint souhaite mettre en place un portique sur un terrain privé pour que les gens du voyage ne puissent pas accéder aux terrains aux abords d'un site classé.
Après avoir pris contact avec le service du contrôle de légalité, je vous demande votre avis, car cela nous pose question..
Avez-vous eu ce genre de cas ? Cela peut-il être réglé par une convention (mise à disposition de terrain précaire et révocable) ? Avez-vous un modèle ?