Bonjour,
J'aurais voulu savoir si les obligations du coordonnateur d'un groupement sont des obligations de moyens ou de résultat?
Je vous expliquer : le coordonnateur du groupement s'est joliment planté et la procédure de marché n'a pas passé le stade du contrôle de légalité. Suite à ça mes élus décident de se retirer du groupement.
Et maintenant le coordonnateur demande le paiement de notre part des frais de publicité inscrite dans la convention de groupement. Le problème est qu'aux termes de la convention de groupement le coordonnateur a obligation d'assurer l'ensemble des opérations de la procédure de passation du marché, mais il n'est pas fait mention du fait que cette obligation soit de résultat ou seulement de moyens.
Cordialement,
Bonne journée.