Bonjour,
Je rencontre une problématique dans l'établissement d'un marché d'assistance et de suivi des contrats d'exploitation de chauffage des installations thermiques.
Le service technique a établi un CCTP comprenant des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation de chauffage et des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et amélioration des installations thermiques ou du bati ayant une incidence sur le gain énergétique (tels que des travaux d'isolation thermique par l'extérieur etc.)
La mission d'AMO est prévu sur la base d'un forfait et la mission de MOE sur bons de commande avec un taux de rémunération en fonction du montant des travaux.
Pourriez-vous me donner votre avis ?
Je bloque un peu sur l'objet du marché et les prestations prévues et me demande si nous respectons le code des marchés publics en prévoyant ces deux types de prestations dans le même marché
Merci d'avance pour votre réponse,
il me semble qu'il s'agit de deux prestations vraiment bien distinctes, pouvant être individualisées
donc il me paraît difficile de couper à l'allotissement
2 marchés différents
et 2 prestataires distincts si risque de voir l'AMO préconiser au profit du MOe
Merci pour vos réponses, c'était également mon avis.
Cependant, le service technique considère que les prestations sont liées ainsi le prestataire, qui suit le contrat d'exploitation de chauffage, réaliserait les missions de MOE lorsque les chaufferies, objet du marché, nécessitent des travaux de rénovation et d'amélioration. Ce qui me gênait davantage ce sont les prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le bâti tels qu'une isolation par l'extérieur. Le service technique, quant à lui, estime que les travaux auront un impact sur la gestion des installations de chauffage grâce au gain énergétique résultant des travaux donc que les prestations sont liées.
Qu'en pensez-vous ? merci beaucoup pour votre aide
Quand on construit un bâtiment aussi les prestations sont liées
pour autant on a bien un lot chauffage distinct du lot fenêtres (menuiseries)