... enfin, sous cette appellation !
Bientôt, il faudra l'appeler le "rapporteur public".
Dans certains cas, ses conclusions pourront être connues des parties, préalablement à l'audience.
Pour plus de détails, regardez par ici :
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-01-09&url_key=/data/08012009/08012009-153947.html&jour_jo=Vendredi#top
t'as pas pluto un petit jeu de mot??!! ;-)
Citation de: le biscuit le Janvier 09, 2009, 05:38:33 PM
t'as pas pluto un petit jeu de mot??!! ;-)
Je suis à sec, là, pitié ! :-p
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-01-09&url_key=/data/08012009/08012009-153947.html&jour_jo=Vendredi#top
oups pardon marine, je n'arrive pas à supprimer le message
Une petite fusion des sujets, et le tour est joué ! ;-)