Bonjour,
J'ai un syndicat mixte composé de 2 communes qui est en train d'être dissout. Nous n'avons toujours pas l'arrêté du Préfet et ça traine. Notre commune reprend l'établissement à son compte à la sortie de ce SM, il s'agit d'un IME (centre pour enfants handicapés) or la chaudière a claqué et il nous faut faire les travaux avant octobre pour que le chauffage soit en route dès les premiers froids. La Ville veut faire les travaux mais comment agir au nom et pour un SM qui est en dissolution et donc n'a plus de budget les comptes sont à zéro ? Comment la Ville peut elle faire ?
Merci pour vos réponses urgent.
se rapprocher du Préfet, lui donner les éléments et le prier de prendre son arrêté rapidement
contact direct entre personnes + un courrier du maire.
et puis vous lancez la procédure...
soit l'arrêté est pris en cours de procédure et c'est bon
soit l'arrêté n'est pas pris mais vous aurez les arguments pour vous défendre: un syndicat en dissolution , une demande pour faire en sorte de rester dans un cadre légal, une action impérative à savoir faire en sorte qu'il y ait du chauffage dans cet établissement accueillant des enfants handicapés
Merci je vais suivre votre proposition.