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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: iphigénie le Juillet 23, 2013, 02:34:53 PM

Titre: chèque CESU
Posté par: iphigénie le Juillet 23, 2013, 02:34:53 PM
bonjour,

je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique...
Ma question concerne la mise en place des chèques CESU pour le paiement de la garderie et centre de loisirs.
Quelqu'un a t'il déjà mis en oeuvre ?
Je ne sais même pas par où commencer, auprès de qui ....je suis un peu perdue...
merci
Titre: Re : chèque CESU
Posté par: Michel le Juillet 23, 2013, 03:22:51 PM

Coté Paiement ou Encaissement ?
qui serait payé ainsi ? un salarié ? . . . .

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/docimpr.jsp
Titre: Re : chèque CESU
Posté par: iphigénie le Juillet 23, 2013, 03:35:49 PM
merci !

ce sont les parents d'enfants accueillis dans nos structures municipales (garderie, crèche) qui souhaitent pouvoir régler les factures par chèque CESU.
j'ai bien compris qu'il fallait s'affilier mais doit on délibérer, prévenir la trésorerie etc...
Titre: Re : chèque CESU
Posté par: Michel le Juillet 23, 2013, 03:47:50 PM
Aucune idée,
mais la trésorerie public serait alors l'encaisseuse . . .  donc renseignez vous déjà auprès d'eux directement.
mais j'ai un doute, car CESU paie des personnes physiques !
et ensuite prélève les charges auprès du compte bancaire de l'émetteur (les parents) !  ;D


ce ne sont pas des "tickets restaurants" !
Titre: Re : chèque CESU
Posté par: iphigénie le Juillet 23, 2013, 03:50:06 PM
merci !

le trésorier est en vacances et ses collaborateurs sont du genre prudent  :) c'est pourquoi je passais par ici !
Titre: Re : Re : chèque CESU
Posté par: Michel le Juillet 23, 2013, 03:55:43 PM
Citation de: iphigénie le Juillet 23, 2013, 03:35:49 PM
ce sont les parents d'enfants accueillis dans nos structures municipales (garderie, crèche) qui souhaitent pouvoir régler les factures par chèque CESU.
Celà voudrais dire qu'ils devront ensuite repayer à peu près la même chose au titre des charges sociales directement au CESU !
Sont-ils certains de vouloir payer la note deux fois ?
Titre: Re : chèque CESU
Posté par: Market le Septembre 07, 2013, 04:24:18 PM
S'il s'agit d'un CESU préfinancé, c'est possible. Et la structure d'accueil doit s'affilier au CRCESU pour prétendre au remboursement.