Voilà j'ai lancé un MAPA récemment; La date limite de réception des offres arrive jeudi. Une entreprise vient de m'envoyer un mail pr me dire que sa société (les statuts) sont en cours. Peut il répondre à ce marché ou comment faire ?
Alors je vous ai posé une colle ? nanananère
Est ce que l'entreprise peut te fournir une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ?
J'ai ça dans ma veille juridique qui peut intéresser : Arrêt CE 28 juillet 2004 n°230115
Après ça date de 2004 faut voir si c'est encore possible sous le code 2006
L'article 52 du CMP 2006 mentionne que " l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ". Cela semble pouvoir s'appliquer aux entreprises nouvellement créées.
Le pouvoir adjudicateur peut examiner la candidature de l'entreprise et donc juger de sa capacité par le biais des références obtenues par ses dirigeants ou ses collaborateurs.
Ainsi, je pense qu'une entreprise nouvellement créée ou en cours de création peut candidater au marché. Après il faut garder à l'esprit que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, qu'il s'agisse des capacités techniques, financières ou professionnelles.