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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: huetes le Juillet 19, 2013, 02:56:53 PM

Titre: Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 19, 2013, 02:56:53 PM
Bonjour,

Nous souhaiterions promouvoir sur le territoire les couches lavables via une association. Celle ci étant seule sur le territoire de la collectivité, il n'existe donc aucune concurrence. Nous souhaiterions qu'elle s'occupe de l'organisation d'animations dans le thème "réduction des déchets à la source".

Auriez-vous déjà passé ce type de convention avec une association? Comment justifier cette convention sans devoir passer par un marché?

Merci
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: shorty le Juillet 22, 2013, 01:57:17 PM
Est ce que c'est un besoin de votre organisme ?
Si non, voir pour classer la convention sous la forme d'une subvention => juste soutient à un association

Faut voir avec l'association, mais si elle est à l'initiative du projet et pas de contrepartie direct pour vous ?
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 22, 2013, 02:21:23 PM
il s'agit bien d'un besoin de la collectivité puisque nous avons la compétence "déchets".

Il s'agirait de passer une convention de partenariat avec cette association. Elle louerait les couches lavables au mois aux particuliers avec possibilité de louer ces couches pour une semaine d'essai aux parents qui le souhaitent mais également aux professionnels.

En contre partie, nous achetons le stock de couches et nous le cédons à l'association. C'est l'association qui gère le stock pour notre compte, qui gère également la relation avec les utilisateurs, qui assure la promotion sur le territoire de ces couches via de l'animation.... 
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 22, 2013, 02:25:33 PM
Ça c'est l'objectif mais nous souhaiterions également recruter 10 familles témoins, acheter les couches et accessoires, faire le suivi des familles, faire de la com sur l"opération...

Bref auriez-vous une idée sur l'articulation de cette convention avec les éventuels marchés à passer...

Merci
Titre: Re : Re : Convention avec une association
Posté par: beau temps le Juillet 22, 2013, 02:32:23 PM
Citation de: huetes le Juillet 22, 2013, 02:25:33 PM
Ça c'est l'objectif mais nous souhaiterions également recruter 10 familles témoins, acheter les couches et accessoires, faire le suivi des familles, faire de la com sur l"opération...

Bref auriez-vous une idée sur l'articulation de cette convention avec les éventuels marchés à passer...

Merci

Louer des couches au mois, ça me semble "audacieux" comme système
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 22, 2013, 02:36:27 PM
On proposerait egalement la location "essai": une ou plusieurs couches louées pour une semaine. La gestion du stock revient à l'association. 
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: Kaii le Juillet 22, 2013, 02:38:50 PM
Le syndicat mixte de chez moi a fait une opération de ce type l'année dernière. Cette opération était mise en place avec le syndicat départemental sur les déchets, je peux vous transmettre des liens si vous le souhaitez, vous pouvez me mp :)
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: beau temps le Juillet 22, 2013, 02:41:48 PM
Pourquoi ne pas simplement gérer l'aspect acquisition en aidant l'achat par les familles et laisser l'asso gérer la "promotion"
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 22, 2013, 02:54:41 PM
Merci Kaii.

La location semble(rait) pour l'instant être la meilleure solution: maintient d'une relation/communication entre l'association et les familles, l'asso (grâce à la gestion de stock) peut remettre "à neuf" les couches restituées.

Et la location permet aux familles modestes de ne pas avoir de couches jetables à acheter, sans pour autant avoir l'achat des couches lavables à sa charge.

Autre question: bien qu'il n'y ait qu'une seule association sur notre territoire sur ce thème, sommes-nous obligés de la mettre en concurrence avec d'autres associations (niveau national) avant de signer cette convention? Ou peut-on signer directement la convention avec l'association de notre choix?

Titre: Re : Re : Convention avec une association
Posté par: Michel le Juillet 22, 2013, 03:02:49 PM
Citation de: huetes le Juillet 22, 2013, 02:54:41 PM
sommes-nous obligés de la mettre en concurrence
Oh !  :o  b'en non ... et puis quoi encore ...  , j'vas pas mettre en concurrence une association qui fait vivre ma maitresse  ;)
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: huetes le Juillet 22, 2013, 03:08:37 PM
Ca ne coutait rien de la poser, cette question...  ;)
Titre: Re : Convention avec une association
Posté par: shorty le Juillet 22, 2013, 04:01:18 PM
Art 28 II ?