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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027714093&dateTexte=&categorieLien=id ou comment "influencer" l'organisation de la fonction "achat" au sein de l'Etat et de ses EP ...

Ouah . . . trop long le texte en ce mois de juillet.
Quelqu'un en as-t-il un résumé commenté ?  ;D

Présentation sur le site même du SAE :

"Le Décret n°2013-623 du 16/07/13 a modifié le décret n°2009-300 du 17 mars 2009 portant sur la création du Service des achats de l'État (SAE).
Cette modification est l'application de la décision n°5 du CIMAP du 2 avril 2013 qui prévoyait que le rôle de pilotage du SAE serait renforcé et son champ de compétence élargi aux établissements publics de l'État.

Dans ce cadre, le nouveau décret précise le rôle du SAE qui est chargé de définir et mettre en œuvre, avec les ministères, les stratégies d'achats des services de l'État et de contribuer à la définition et à la mise en œuvres des stratégies d'achat de ses établissements publics.
Aux trois objectifs que poursuivait déjà le SAE - économique, développement durable et accès des PME à la commande publique - s'en ajoute un quatrième, la diffusion de l'innovation.

Le SAE est également chargé de transmettre chaque année au ministre chargé du budget, après avis de son conseil d'orientation, un rapport sur les résultats obtenus par les services de l'État et les principaux établissements publics, au regard de ces quatre objectifs. D'une part, il y a donc eu un audit de la DGFIP auprès de 10 des opérateurs de l'Etat pour mesurer

Le conseil d'orientation du SAE, composé de représentants de l'État et de personnalités qualifiées, dont deux parlementaires, est élargi à trois dirigeants d'établissements publics désignés par les ministres chargés de la culture, de l'écologie et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Par ailleurs, le texte précise le rôle des responsables ministériels des achats qui sont chargés d'organiser, piloter et animer la fonction achat dans chaque ministère, en liaison avec le SAE.

Enfin, le décret institue un comité des achats des établissements publics de l'État, composé des représentants des principaux établissements publics et de leurs ministères de tutelle, chargé d'examiner les possibilités de mutualisation des achats et toutes les questions concernant la programmation de leurs démarches d'achat. Il formule également toute proposition de nature à améliorer les modalités et la performance des achats des établissements publics de l'État."

Citation de: Ravelle le Juillet 18, 2013, 08:05:36 PM
Présentation sur le site même du SAE :

"Le Décret n°2013-623 du 16/07/13 a modifié le décret n°2009-300 du 17 mars 2009 portant sur la création du Service des achats de l’État (SAE).
Cette modification est l’application de la décision n°5 du CIMAP du 2 avril 2013 qui prévoyait que le rôle de pilotage du SAE serait renforcé et son champ de compétence élargi aux établissements publics de l’État.

Dans ce cadre, le nouveau décret précise le rôle du SAE qui est chargé de définir et mettre en œuvre, avec les ministères, les stratégies d’achats des services de l’État et de contribuer à la définition et à la mise en œuvres des stratégies d’achat de ses établissements publics.
Aux trois objectifs que poursuivait déjà le SAE - économique, développement durable et accès des PME à la commande publique - s’en ajoute un quatrième, la diffusion de l’innovation.

Le SAE est également chargé de transmettre chaque année au ministre chargé du budget, après avis de son conseil d’orientation, un rapport sur les résultats obtenus par les services de l’État et les principaux établissements publics, au regard de ces quatre objectifs. D'une part, il y a donc eu un audit de la DGFIP auprès de 10 des opérateurs de l'Etat pour mesurer
Le conseil d’orientation du SAE, composé de représentants de l’État et de personnalités qualifiées, dont deux parlementaires, est élargi à trois dirigeants d’établissements publics désignés par les ministres chargés de la culture, de l’écologie et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Par ailleurs, le texte précise le rôle des responsables ministériels des achats qui sont chargés d’organiser, piloter et animer la fonction achat dans chaque ministère, en liaison avec le SAE.

Enfin, le décret institue un comité des achats des établissements publics de l’État, composé des représentants des principaux établissements publics et de leurs ministères de tutelle, chargé d’examiner les possibilités de mutualisation des achats et toutes les questions concernant la programmation de leurs démarches d’achat. Il formule également toute proposition de nature à améliorer les modalités et la performance des achats des établissements publics de l’État."

Citation de: Ravelle le Juillet 18, 2013, 08:05:36 PM

Enfin, le décret institue un comité des achats des établissements publics de l'État, composé des représentants des principaux établissements publics et de leurs ministères de tutelle, chargé d'examiner les possibilités de mutualisation des achats et toutes les questions concernant la programmation de leurs démarches d'achat. Il formule également toute proposition de nature à améliorer les modalités et la performance des achats des établissements publics de l'État."

ça ! c'est une vrai nouveauté. Jusqu'à présent les EPA autres que les Ministères en étaient exclus.

Oui et non, il y a deux ans quand j'étais dans mon musée, on avait déjà des instructions ministérielles dictées par le SAE.
Exemple: favoriser coûte que coûte les commande à l'UGAP.
Ce n'est que la suite de ce que nous attendions.

Mais cela ne va pas du tout allez dans le sens d'une juste et précise définition et réponse à un besoin. Ça va être du globalisé, du standardisé, et finalement, de l'inadéquat, qui finira par coûter plus cher.

Citation de: Alf le Juillet 19, 2013, 08:59:41 AM
Mais cela ne va pas du tout allez dans le sens d'une juste et précise définition et réponse à un besoin. Ça va être du globalisé, du standardisé, et finalement, de l'inadéquat, qui finira par coûter plus cher.

Et alors ! quelle importance  ?
Moi le seul sujet qui m'intéresse, c'est : comment faire SIMPLE et adapté ? (le prix est vraiment très secondaire . . .)

Citation de: Michel le Juillet 19, 2013, 03:24:57 PM
Et alors ! quelle importance  ?
Moi le seul sujet qui m'intéresse, c'est : comment faire SIMPLE et adapté ? (le prix est vraiment très secondaire . . .)

Tu exagères Michel : le prix, on ne peut objectivement plus se permettre de s'en moquer...
Et si au final, on standardise un max pour un bon prix mais que l'achat ne répond pas au besoin autant s'abstenir... Ca me rappelle un gros marché de VL pour un Office célèbre... La massification et la standardisation ont permis d'obtenir des prix plus que performants !
Mais les véhicules n'étaient pas adaptés pour évoluer en forêt........
Dommage quand il s'agit précisément de le principal objet ! :-)

Citation de: Kpiaf le Juillet 19, 2013, 06:00:23 PM
Tu exagères Michel

:D   bien sur !  Mais on est tellement "contraint" à faire des marchés inadaptés parfois !
c'était un petit coup de gueule  ;)


quoique désormais ... si c'est à l'UGAP, alors peu m'importe le prix ... je prend (un truc répondant à mon besoin tout de même !)

On sait quels sont les établissements publics de l'état concernés ?  :-\