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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Naydje le Juillet 18, 2013, 08:38:04 AM

Titre: pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: Naydje le Juillet 18, 2013, 08:38:04 AM
Bonjour,

j'ai un petit doute pour un marché de restauration d'objets de collection d'un musée label Musées de France.

Ces pièces sont selon vous à demander dans la candidature ou dans l'offre?

Les candidats devront être :
- soit titulaire d'un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'Union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent
- soit titulaire d'une validation des acquis de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L613.4 du Code de l'Éducation ou équivalent

- soit habilité par la Direction des Musées de France pour la restauration des collections des musées ou équivalent.

Est-ce qu'on peut raccrocher ces pièces à l'arrêté du 28 août 2006 quand il est prévu : "certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;"

merci pour vos réponses, j'avoue que je doute là
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: Paulsel le Juillet 18, 2013, 08:48:47 AM
Bonjour,

Pour ma part, je le mettrai en candidature au titre des capacités techniques et professionnelles et je demanderai ces pièces effectivement au titre des certificats de qualifications professionnelles....
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: nPP75 le Juillet 18, 2013, 10:23:19 AM
je dirais pareil aussi
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: FPNALS le Juillet 18, 2013, 10:40:43 AM
candidature!
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: chamoibabilleur le Juillet 19, 2013, 12:23:28 PM
idem candidature
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: raffalli2 le Juillet 22, 2013, 11:30:59 AM
Pour avoir lance une consultation equivalente, je l'ai mise dans la candidature
Titre: Re : pièce de candidature ou de l'offre?
Posté par: Michel le Juillet 22, 2013, 03:14:00 PM
+1     ne doute même pas : candidature.     (= capacité à faire)





maintenant, cela dépend aussi de la qualité de la restauration : ( à tester bien sur auprès d'une bonne table face au lagon . . . avec de bons petits plats . . .)