Bonjour,
Si on veut prévoir que, en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, à part le fait de l'indiquer dans l'AAPC et dans le RC, il faudrait l'indiquer dans l'AE ou pas ?
Les modèles que nous utilisons ne mentionnent rien à ce sujet ...
La question est bof je sais, mais désolée je commence à fatiguer et je ne sais plus très bien...
Merci d'avance !
la réponse est oui sans équivoque possible
oui sachant que l'AAPC et le RC ne feront pas partie du marché qui sera notifié au titulaire
dans l'AE... regarde le modèle sur le DAJ et inspire toi de cela pour l'inclure dans ton doc