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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: RV le Janvier 14, 2009, 11:51:04 AM

Titre: Un clarification parue concernant les décrets
Posté par: RV le Janvier 14, 2009, 11:51:04 AM
Une info que je viens de prendre connaissance.
Un article parue sur marchés.******.net fait le tour des incohérences issues des décrets de décembre et apporte des réponses (que certains ont déjà proposé sur le forum). L'incohérence entre l'article 57 et 58II  est aussi soulevée.

http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1746

Bonne lecture
RV