SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lilou le Juillet 12, 2013, 10:07:30 AM
Titre: possibilité modification BPU
Posté par: lilou le Juillet 12, 2013, 10:07:30 AM
Je recherche les dernières jurisprudences sur la possibilité de corriger un BPU en cas d'erreur relevée pendant l'analyse des offres (conditions, dégré de modifications...)
merci
Titre: Re : possibilité modification BPU
Posté par: raffalli2 le Juillet 12, 2013, 11:03:27 AM