Bonjour,
Dans mon marché de maîtrise d'oeuvre, je dois prévenir l'achi qu'il aura à rédiger une clause d'insertion article 14 au niveau du marché de travaux.
Donc je dois demander des références là-dessus dans mon RC et mettre une clause dans mon CCAP.
Avez-vous des exemples à me communiquer ?
Merci beaucoup.
clause à mettre à son CCTP ou programme , faire simple : dire que l'on mettra en œuvre le dispositif.
Vous n'avez pas un PLIE par chez vous qui a élaboré des clauses types pour tous les maitres d'ouvrages soumis au cmp?
c'est le maître d'oeuvre qui s'occupera de rédiger la clause art 14 dans le marché de travaux.
mais je voulais déjà connaître l'expérience de l'archi là-dessus : je peux demander qqes réf au niveau RC ?
pour l'archi ? c'est secondaire sinon vous n'en aurez pas beaucoup ......
surtout que ces dispositifs sont vraiment propres à chaque maître d'ouvrage
ça devrait d'ailleurs plutôt être à vous de rédiger ces clauses
Pas trop son métier (car il faut rédiger une clause certes, mais en plus il faut mettre une enveloppe d'heures d'insertion derrière ce qui suppose de connaitre un minimum les ressources potentielles en hommes qui peuvent bénéficier de l'insertion, le cas échéant par corps de métier...) mais vous faites bien comme vous voulez!
ok mais pensez-vous que je peux faire intervenir çà dans le RC, dans les références ?
il faut quand même que je mette çà dans le CCAP ?
1 - inutile, il faut se concentrer sur l'essentiel
2 - dans le CCTP une phrase ou deux et ce sera suffisant
+ 1 avec speedy
au pire voir dans d'autres collectivités le type de clause le moment venu .
Déjà si les MOE savaient appliquer les regles du CMP :analyse par critere, sous critere, ponderation, variante ou pas variante , PSE au lieu d'option, et surtout une vrai vérification des situations des travaux ....
Citation de: raffalli2Déjà si les MOE savaient ....
A l'occasion, du haut de votre piédestal, vous voudrez bien m'expliquer pourquoi vous avez encore recours à ces . . . . . incapables ?
Merci Monsieur
Je ne pense pas être du haut d'un piédestal (et pourtant je suis juriste, on est beaucoup aussi a avoir le melon...), je risquerai d'avoir le vertige ;)
ma remarque venait du fait qu'a tort ou a raison j'ai vu beaucoup d'architectes qui ont du mal au niveau de l'application du code, donc et je rejoins speedy les sélectionner sur les clauses d'insertion serait difficile.
Je dis a tort ou a raison car on demande beaucoup de choses aux architectes comme a de nombreuses professions en ce sens qu'il faut être plus transversal, généraliste et on demande de moins en moins de spécialiste . l'avantage c'est que cela va dans le sens je le pense d'une meilleure ouverture des métiers envers les autres, les techniciens devant intégrer les impératifs de la commande publique tandis que les administratifs doivent intégrer les contraintes de terrain. L'inconvénient est que l'on risque de diluer certaines compétences au motif de réduire la masse salariale et de tenir des delais de plus en courts.
Mon constat est peut être généraliste, cela n'était pas le but car je pense qu'il y a de tres bon MOE sur la partie administrative, même si en plusieurs années de carrieres je n'en ai pas encore rencontre.
expliquer le pourquoi....
je n'ai pas dis que c'était des incapables je constate encore une fois les nombreuses difficultés que mes collègues (y compris techniciens ) rencontrons lorsqu'on vérifie le rapport d'analyse, ou lorsqu'il vous valide des factures sans la révision ou qu'il vous valide des factures sans prendre en compte tel avenant.
J'ai connu une epoque ou les mises en concurrence etaient factices en matiere de MOE quand jetais stagiaire et je serais naif de penser que tout est pour le mieux de nos jours.
Je travaille dans un service marche, qui n'a pas le pouvoir de decider. Je fais confiance un minimum aux techniciens et aux elus et jures architectes dans leur choix, sinon on ne travaillerait plus.
C'est comme pour les AMO trouver le candidat qui sache a la fois vous accompagner sur le volet technique comme juridico administratif, c'est rare. Et parfois il faut bien avancer donc on choisit un candidat qui est objectivement le meilleur de la mise en concurrence mais pas le meilleur dans l'absolu...
Principes de base dont il faut éviter de trop s'éloigner :
1/ Le moe est choisi pour ses compétences techniques conception/travaux, économiques, administrative pour ce qui est de l'application du contrat de travaux MOU entreprise.
2/ LE MOU est responsable du reste
Dans un DCE, le RC, l'AE et le CCAP relèvent du MOU qui est assisté par le moe. Dans la pratique le MOU fournit ses documents types, le moe complete et propose les adaptations necessaires sur la base de ses compétences.
Application pratique pour votre clause :
Vous fournissez la clause et demandez au moe de compléter sur la base de ses compétences ie nb heures par type d'emploi.
Reste que ces clauses me semblent assez complexes tant pour le MOU que pour l'entreprise :
Quel est le périmètre visé ? Quid sous-traitance notamment dans le cas de préfabrication hors site ?
Ex de clause pour mon CCTP
le MOE devra assister le Mouv dans la rédaction d'une clause d'insertion par l'activité économique au sens de l'article 14 du CMP et dans le suivi de l'exécution de cette clause.
Cela convient-il ? (clause généraliste qui marque quand même la responsabilité du Mouv).
Et pour mon RC, j'avais envisagé au stade offre de demander des références en suivi de travaux avec clause d'insertion (vu que c'est une volonté de la collectivité de prendre un archi qui a suivi, même de loin, des travaux avec clause d'insertion).
vous en pensez quoi ?
merci.
que les archi doivent se concentrer sur leur job, ne croyons pas qu'ils vont être super-performant sur l'insertion sociale ....
+1, l'insertion est bien une problématique du maître d'ouvrage