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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: mokre le Juillet 10, 2013, 09:34:46 AM

Titre: Convention de paiement
Posté par: mokre le Juillet 10, 2013, 09:34:46 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, nous avons une requête d'un titulaire.
En effet son fournisseur souhaite que nous le payons directement pour plus de garantie...
Nous avons l'habitude de payer les sous-traitants directement comme tout à chacun lorsqu'il s'agit de prestations de travaux qui sont soustraitées
Les relations entre le titulaire et son fournisseur ne semble pas devoir nous concerner.
Le titulaire nous dit que c'est possible au moyen d'une convention de paiement, chose que je ne connais pas...
Ma question est donc de savoir si certains d'entre vous l'ont déjà utilisée?
quelle en est la forme? etc...

Merci pour votre participation
Cdt.
Titre: Re : Convention de paiement
Posté par: LOPEZ le Mai 24, 2014, 03:46:22 PM
J'ai eu la même demande récemment mais j'ai opté pour une cession, plus sécurisant qu'une délégation de paiement fournisseur. Mais cette dernière est certes possible.