Bonjour à tous,
petite question toute bête... j'ai un PC en cours d'instruction... les pétitionnaires veulent le retirer... la décision de retrait prend quelle forme ? un arrêté ? un courrier de classement sans uite ?
merci pour vos réponses !!
un courrier en LRAR suite à demande écrite des pétitionnaire :
conformément aux termes de votre courrier du JJ/MM/YY en ce sens, il est mis fin à l'instruction de votre demande de permis n°RRRTTTEEEF enregistrée le JJ/MM/YY en mairie ; celle ci est classée sans suite.
mille mercis !
et concernant une demande de progogation de PC d'une année ? idem LR/AR ou nouvel arrêté ?
dans ma collectivité, tout prend la forme d'un arrêté...
arrêté du maire... avec affichage