AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: ck le Juillet 08, 2013, 02:49:09 PM

Titre: nantissement marché à bons de commande avec mini mais sans maxi
Posté par: ck le Juillet 08, 2013, 02:49:09 PM
J'ai regardé tous les post à ce sujet mais ne trouve pas le cas du marché à BC avec mini et sans maxi

Pour les marchés à mini/maxi c'est clair on indique les 2
Pour les marchés sans mini et sans maxi : à chaque bon de commande

Pour les marchés avec mini et sans maxi je serais tentée de dire (en fait ça m'arrange aussi)
- nantissement du mini et ensuite chaque BC si mini dépassé oui ?

mais je ne peux pas imposer cela dans l'acte d'engagement dès le départ SI ?

Merci



Merci