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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Bart le Juillet 05, 2013, 10:29:24 AM

Titre: DC4 sans montant déterminable
Posté par: Bart le Juillet 05, 2013, 10:29:24 AM
Bonjour,

Soit un marché à bons de commande de télécommunication avec sous traitance pour la partie matériel (les GSM).

Le montant de cette sous-traitance ne peut être déterminé tant que la collectivité n'aura pas fait ses choix dans le catalogue du sous-traitant (cela intervient après signature), comment doit-être rempli la partie Montant du DC4?

Cordialement,
Bonne journée
Titre: Re : DC4 sans montant déterminable
Posté par: Lolila le Juillet 05, 2013, 10:47:16 AM
soit vous mettez un montant qui correspond à un maximum
soit vous faites le DC4 en même temps que le bon de commande
Titre: Re : DC4 sans montant déterminable
Posté par: shorty le Juillet 05, 2013, 10:55:53 AM
J'avais eu le meme problème...

On avait enlevé le montant et mis " en fonction du choix des terminaux mobiles", c'est pas génial, mais j'ai pas mieux...

Titre: Re : DC4 sans montant déterminable
Posté par: NIKAL le Juillet 05, 2013, 01:25:05 PM
Il faut mettre un montant maximum estimatif et ajuster à la fin en faisant un Acte spécial modificatif.

ou alors un DC4 pour chaque commande....