Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de restauration collective, un candidat non retenu nous demande la localisation de la cuisine centrale de l'attributaire. Est-ce communicable où cela fait-il partie du secret industrielle et commercial?
Cordialement
commnuciable, je ne vois pas ou est le secret industriel à indiquer l'adresse de l'usine de production des repas
Citation de: sophia le Juillet 05, 2013, 09:46:02 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de restauration collective, un candidat non retenu nous demande la localisation de la cuisine centrale de l'attributaire. Est-ce communicable où cela fait-il partie du secret industrielle et commercial?
Cordialement
Communicable, car cela fait partie des caractéristiques de l'offre retenue.
Citation de: max le Juillet 05, 2013, 09:47:56 AM
commnuciable, je ne vois pas ou est le secret industriel à indiquer l'adresse de l'usine de production des repas
+1
franchement ! ? vous vous posiez la question ?
de base : TOUT est communicable ; en option : SAUF . . .