Problème du soir. Je vais lancer un marché de fourniture, pose et maintenance. Cela sera un marché de location à tranches conditionnelles.
Le prestataire va donc installer son matériel, assurer la maintenance. En contre partie, on va le payer semestriellement.
Je me pose la question concernant l'avance.
Dans le DCE de mon technicien préféré il fait référence à l'article 87. Sauf que c hyper générique. Comment ça se passe ? L'avance est payée sur la totalité du marché pour la tranche ferme ? Et ensuite remboursée sur le montant de la location ?
Parce que mine de rien le titulaire va devoir faire un sacré investissement de base. Et je me demande si ça lui donnerait pas un coup de pouce cette avance dans sa trésorerie. Mais elle portera sur quoi et comment ?
Parce que le coût de la location sera inférieure largement à 50 K €
Quelqu'un peut m'expliquer ? ;D :-\
l'avance porte sur la (ou les) tranche affermie
même si la tranche ferme est en dessous des 50 000 €, vous pouvez toujours prévoir des conditions plus avantageuses dans le marché si vous le souhaitez
Mais si on ne prévoit rien ça se passe comment ? Qu'on reste dans le cadre de l'article 87
oui si vous ne prévoyez rien alors vous n'aurez pas d'avance à verser si la tranche affermie est inférieure à 50 000 € HT
Ben si !
Mais c toujours pareil. Nous on achètera rien car c'est de la location. Donc la location semestrielle sera inférieure à 50 K €. A moins que pour le calcul de l'avance on fasse :
Montant total de la location (soit sur 10 ans). Avance de 5% sur ce montant ???
Je suis un peu perdu sur ce marché de location. J'essaie d'anticiper car le CMP reste général sur l'avance. ???
Quelqu'un a une idée ?
Le marché a une durée de 10 ans ferme ?
En ce cas, ça fait 5% du montant total (qui lui est supérieur à 50 000 €), et ensuite vous le ramenez sur 12 mois pour avoir le montant de l'avance (ça aussi c'est dans le code)
Donc c'est bien ça. C'est le montant total de l'achat à 5% ramené à l'année.
Le fait qu'on loue le matériel et qu'on paie semestriellement n'empêche pas l'avance ? ???
Le CMP empêche le paiement semestriel.
Pour le reste, réponse variable selon l'objet.
L'investissement de base correspond à quoi ? S'il s'agit de l'acquisition du bien par l'OE, il doit avoir sa solution de financement ....
Si il y a une grosse part d'installation, c'est par l'individualisation des opérations que la chose peut se régler (éviter le lissage sur la totalité de la location).
A voir dès lors.
Oui bien sur, je suppose qu'il a une solution de financement. Mais je me dis aussi que l'avance lui ferait du bien.
Il installe le matériel et on lui loue. Donc il l'achète. ::)
Donc vous vous proposeriez une avance de 5% * montant total ramené sur 12 mois ?
Citation de: mighty le Juillet 05, 2013, 06:52:55 PM
Oui bien sur, je suppose qu'il a une solution de financement. Mais je me dis aussi que l'avance lui ferait du bien.
Il installe le matériel et on lui loue. Donc il l'achète. ::)
Ce qui fait que sa trésorerie n'est pas impactée par l'acquisition initiale ...
Citation de: mighty le Juillet 05, 2013, 06:52:55 PM
Donc vous vous proposeriez une avance de 5% * montant total ramené sur 12 mois ?
Je propose de supprimer le paiement semestriel. Trimestriel au mieux.
L'avance .... Voir l'intérêt de déroger au droit commun. Si l'installation représente un investissement conséquent, on peut y réfléchir. Dans le cas contraire, peu d'intérêt. Et plutôt que de jouer sur l'avance, je préfère payer l'installation.
avez vous vérifié que vous respectez le dernier paragraphe de l'article 10 ?