Bonjour à tous !
Ma question sera toute bête : peut-on réclamer la production du registre du personnel au moment de la candidature et non pas après conclusion du marché ?
Le cas est simple : je passe un marché de service où je sais que les entreprises qui vont répondre risquent fort d'embaucher des sans papiers ou bien de recourir à des sous-traitants plus ou moins obscurs. Donc je compte me baser sur le registre du personnel pour vérifier au moins que les candidats ont bien le personne qu'ils prétendent avoir.
Peut-on se fier à ce registre pour noter le critère social (du moins en partie) ?
A part dans ce registre je ne vois pas trop où piocher une info fiable sur le type de recrutement qui est pratiqué. L'idée étant de valoriser le taux de CDI. Est-ce faisable à votre avis ?
Merci d'avance pour les contributions !
la liste des pièces qu'on peut demander au stade des candidatures est fixée dans l'arrêté du 28 août 2006 et le registre du personnel n'en fait pas partie
Pour le critère social je ne peux pas répondre, on en insère uniquement lorsqu'il y a de l'insertion, mais je trouve compliqué de valoriser le taux de CDI car j'ai du mal à voir le lien avec l'objet du marché