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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juillet 03, 2013, 11:54:15 AM

Titre: Mp maintenance information - CCAG FCS
Posté par: marina le Juillet 03, 2013, 11:54:15 AM
Bonjour,

Pour un petit marché de maintenance informatique, j'ai utilisé le CCAG FCS (au lieu du CCAG TIC).
grave ou pas ?
merci.
Titre: Re : Mp maintenance information - CCAG FCS
Posté par: Ponta le Juillet 03, 2013, 02:40:34 PM
Bonjour,

Tout dépend.

Les CCAG ont des points communs et d'énormes différences. Difficile de dire si vous vous retrouverez dans une situation où le CCAG TIC sera plus avantageux que le CCAG FCS.

Sinon, le fait de rendre applicable à votre marché de maintenance informatique un autre CCAG que celui des TIC, est tout à fait possible et légal. Puisque vous avez le droit de déroger à des dispositions d'un CCAG.