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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juillet 03, 2013, 11:39:18 AM

Titre: Dossier candidat non retenu concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Juillet 03, 2013, 11:39:18 AM
Bonjour,

l'un des candidats non retenu  nous demande de lui retourner son dossier.

Avons-nous le droit de le conserver dans l'attente de la signature du marché ?

Merci.
Titre: Re : Dossier candidat non retenu concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Choup le Juillet 03, 2013, 05:38:09 PM
Les dossiers des non retenus doivent être conservés 5 ans avant illimination il me semble. Par contre je rends à la rigueur ce qui n'a pas servi à l'analyse car non demandé. Des fois ils mettent des tonnes de plaquettes qui ne sont pas demandées.
Titre: Re : Dossier candidat non retenu concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Juillet 03, 2013, 09:20:00 PM
voir autre post sur le BOOK : on garde copie et on le rend en conservant tout le reste
Titre: Re : Dossier candidat non retenu concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: favdb le Juillet 04, 2013, 09:04:13 AM
Vous n'avez pas le droit, vous avez l'obligation de le conserver. A la rigueur, comme le dit speedy, conservez au moins une copie, l'idéal pour éviter l'accumulation de tonnes de papier vous pouvez numériser les dossiers.