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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Lulu le Juillet 02, 2013, 03:13:45 PM

Titre: Critère délai
Posté par: Lulu le Juillet 02, 2013, 03:13:45 PM
J'aurai peut-être plus de chances avec ce post  ;)

Pour une consultation de maîtrise d'oeuvre, peut-on laisser les candidats proposer eux-mêmes dans l'acte d'engagement des délais pour les éléments de mission (APS, APD, PRO) en mettant, dans ce cas, le critère délais dans les critères de choix (et en précisant, bien sur, le délai global d'exécution de la mission) ?

Merci à ceux qui répondront
Titre: Re : Critère délai
Posté par: Michel le Juillet 02, 2013, 03:33:55 PM
OUI, pourquoi pas ?
Dans l'offre, il vous réponde avec leur proposition, que vous jugez et noter . . .
éventuellement vous imposez quelques bornes dans votre dossier.

PS : vous dites aussi comment vous notez les délais proposés : meilleur note au plus long  ! ou l'inverse, ou . . .
Titre: Re : Critère délai
Posté par: Lolila le Juillet 02, 2013, 03:36:25 PM
Vous pouvez
Ca peut être intéressant de fixer un délai maximum, au cas où

Et derrière il faut veiller au respect de ces délais et appliquer les pénalités qui vont bien en cas de dépassement (c'est pour ça qu'on a arrêté d'utiliser ce critère...)
Titre: Re : Re : Critère délai
Posté par: Lulu le Juillet 02, 2013, 03:42:41 PM
Citation de: Lolila le Juillet 02, 2013, 03:36:25 PM
Vous pouvez
Ca peut être intéressant de fixer un délai maximum, au cas où

Et derrière il faut veiller au respect de ces délais et appliquer les pénalités qui vont bien en cas de dépassement (c'est pour ça qu'on a arrêté d'utiliser ce critère...)
--> mais les délais proposés par le maitre d'oeuvre dans son offre sont, lors de la notification, contractuels donc on peut bien appliquer des pénalités, non ?
Titre: Re : Re : Re : Critère délai
Posté par: Michel le Juillet 02, 2013, 05:38:30 PM
Citation de: Lulu le Juillet 02, 2013, 03:42:41 PM
-->  on peut bien appliquer des pénalités, non ?
OUI on peut ; mais ils en faut des "drastiques" car si la pénalité est de 1 centimes d'euros par année de retard ! Elles sont alors inefficaces !
Si les pénalités sont de 1000 euros par minute de retard ! Alors elles deviennent TRES nettement plus efficaces (dissuasives)  ;D
Titre: Re : Critère délai
Posté par: raffalli2 le Juillet 03, 2013, 08:12:15 AM
c'est aussi parce que sur ces dossiers, les retards sont parfois imputables aussi a la collectivité ou parce qu'on est pris par le temps donc on a pas envie de se braquer avec le MOE. Tout en faisant appliquer les textes et le contrat, il y a des aspects humains, politiques qui interviendront....
Titre: Re : Critère délai
Posté par: speedy le Juillet 03, 2013, 08:17:27 AM
Le délai global dépend de trop d'éléments extérieurs pour que vous le fixiez en dur dans le marché , la seule possibilité est le délai par élément de mission (et encore pour ACT et DET c'est incertain ...)