Bonjour,
Une mise au point a été signée , donc avant notification, pour modifier le CCAP du marché. Mais cette mise au point a créé une incohérence entre le CCAP et l'AE
Or la mise au point est une annexe à l'AE, ce qui est important dans la solution
Pour régler l'incohérence entre le CCAP modifié dans la mise au point et l'AE que dois-je faire
Quelle est la place de la mise au point du marché dans l'ordre de priorité des pièces ?
Normalement j'ai AE, CCAP...
Or le CCAP modifié par la mise au point (qui est une annexe à l'AE) est devenu incohérent avec l'AE
Que dois-je faire ?
- je considère que l'ordre de priorité des pièces reste inchangé donc l'AE prime et je ne fais pas d'avenant
- je fais un avenant pour mettre en cohérence l'AE sachant que le service veut ce qui est écrit dans la mise au point
- je fais un avenant quelque soit le souhait du service, considérant qu'il il y incohérence entre l'AE et son annexe
Merci
Citation de: ck le Juillet 01, 2013, 02:55:57 PM
- je fais un avenant quelque soit le souhait du service, considérant qu'il il y incohérence entre l'AE et son annexe
ou une mise au point "annule et remplace la précédente" ;D
Bonjour,
Citation... Quelle est la place de la mise au point du marché dans l'ordre de priorité des pièces ?...
C'est équivalent à l'acte d'engagement en ce sens que l'acte initial + la mise au point = le nouvel acte d'engagement dont les toutes les clauses s'imposent normalement.
... la hiérarchie AE(nouvelle version) - CCAP demeure , pas de nécessité à mon avis de prévoir autre chose
... sauf à faire une seconde mise au point en effet si le marché n'est pas signé ;)
A+