Soit un AOO de travaux. Dans le RC au niveau de la forme de groupement, il est indiqué ce qui suit :
"En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus."
On a pour un lot un gpt qui répond en gpt solidaire. Ce gpt est retenu. Donc conformément au RC, il doit assurer sa transformation pour être conjoint...
Les techniciens eux soihaitent pour ce cas le garder en solidaire mais je leur ai dit qu'ils doivent se conformer à leir souhait initial indiqué au RC et dans l'Aapc.
L'article 51 du cmp va aussi dans ce sens. Cependant quelqu'un aurait il une solution "miracle" ?
vous n'allez pas refuser une meilleure protection des intérêts du MO, si ?
du meilleur au moins bon : solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint
Je sais bien tout cela. Mais vu que notre Rc demande du conjoint avec mandataire solidaire et qu'il stipule que le candidat doit s'y conformer, comment peut on y déroger sans que le CL nous dise que l'on aurait du suivre ce que nous avions écrit ?
avec l'argument ci-dessus !!!
Donc en pratique, vous me conseillez d'indiquer sur le rapport de présentation qu'afin de préserver nos intérêts , le gpt du présent lot n'a pas assuré sa transformation et reste solidaire contrairement à ce qui est préscrit sur le RC ?
vous en dites trop, il faut savoir se taire (à bon escient bien sûr) il suffit de dire que le groupement est solidaire , forme plus protectrice pour la collectivité que la forme conjointe avec mandataire solidaire. (surtout pas dire a pas voulu ou autre chose car e n'est pas une faveur que vous lui faites ! )
Citation de: speedy le Juin 29, 2013, 11:35:12 AM
vous n'allez pas refuser une meilleure protection des intérêts du MO, si ?
+1 ;)