salut tout le monde! je débarque dans les marchés publics et suis confrontée d'entrée à uen procédure que je comprends pas trop, je doislancer un marché avec un opérateur exclusif conformément aux dispsitions de l'art 35II... j'ai vérifié il est effectivement le seul à pouvoir réaliser la prestation
mon souci est que je ne sais pas du tout comment cadrer la procédure puisque je n'ai ni publicité ni mise en concurrence..je lui envoie le cahier des charges ainsi que l'acte d'engagement, et c'est tout?? pas de délai imposé dans la remise de son offre? j'ai peur de louper des étapes surtout qu'il s'agit d 'un marché d'un montant élévé qui devra passer au controle de légalité..si vous avez déjà traité de tels marchés please HELP!!
merci à tous
Citation de: kyky973 le Juin 27, 2013, 10:22:34 PM
j'ai vérifié il est effectivement le seul à pouvoir réaliser la prestation
j'aimerais savoir comment vous pouvez être certain de çà d'une part et surtout comment vous êtes certain que c'est la seule solution à votre problème d'autre part, ce dernier point étant crucial pour la légalité de votre mode de passation ....
sinon OK sous réserves qu'il puisse accéder à la commande publique comme tout opérateur économique qui veut répondre à un MP ...
Oui speedy, j'ai rencontré ce type de situation. Exemple: campagne publicitaire par affichage dans le métro, il y a un opérateur qui détient l'exclusivité de ce type d'affichage, aucune mise en concurrence possible. Dans ce cas je recommande la mise en œuvre d'une procédure négociée avec le-dit opérateur. On monte un dossier marché en commençant par une expression du besoin et une présentation du contexte économique de réalisation qui justifie l'exclusivité. Ensuite on fait un DCE traditionnel, sauf que comme il n'y a pas mise en concurrence on gomme dans le RC tout ce qui s'y rapporte. Le CCTP servira de base à la négociation. Enfin à la signature du marché se souvenir qu'on achète aux conditions de l'acheteur public et non à celles de l'opérateur, mais la négociation peut aussi conduire à l'ajustement du CCAP. Prévoir dans le RC que la négociation peut porter sur tous les aspect du marché, et pas seulement sur le prix (clauses administratives, délais, etc...).
En complément, on peut rajouter les points suivants :
- concernant l'exclusivité, il peut être utile d'obtenir une attestation de l'entreprise certifiant qu'elle est la seule à pouvoir réaliser la prestation et pour quelle raison (détention d'un brevet, exclusivité commerciale, raisons techniques...). A titre d'illustration, le guide d'achat des produits de santé prévoit ce type de certificat (fréquent dans le domaine hospitalier)
- il faut veiller aux clauses "standard" des marchés publics et qui peuvent ne pas se retrouver dans les 35-II-8, une fois que le prestataire a proposé ses clauses (modalités d'admission, délais de paiement, tribunal compétent en cas de litige...)
- enfin, il ne faut pas oublier que tout l'attirail des certificats fiscaux/sociaux et des attestations sur l'honneur s'applique également à ces marchés.