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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Juin 27, 2013, 06:50:04 PM

Titre: sous-traitance et compétence du candidat
Posté par: klaircorann le Juin 27, 2013, 06:50:04 PM
L'article 45-III du CMP prévoit que lorsqu'un candidat présente un sous-traitant au stade de sa candidature "il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché."

S'il s'agit de sous-traitance de compétence et non de capacité ( ex :sous-traitance de la démolition car le candidat ne sait pas faire) quelles pièces demander pour le sous-traitant et entres autre quels éléments de "la preuve" désignée ci-dessus ?

Titre: Re : sous-traitance et compétence du candidat
Posté par: speedy le Juin 27, 2013, 07:26:59 PM
un engagement signé de mettre ses moyens à disposition