Bonjour à tous
Ma collectivité a passé un marché de fournitures en procédure d'appel d'offres décomposé en 7 lots.
Aucune offre n'ayant été réceptionnée pour le lot n° 3, il a été décidé de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 35.II.3°).
La lettre de consultation a été envoyée au candidat et à l'ouverture des offres, il s'avère que ce dernier a fourni une offre plus qu'incomplète. Aucune pièce de candidature et son offre ne comporte ni acte d'engagement, ni BPU, ni DQE.
Mes interrogations sont les suivantes :
1/ dans le cadre de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, y-a-t-il une phase de candidature? La consultation a été lancée en prévoyant la remise de pièces de candidature. Cependant, après lecture du code, j'ai un doute quant à la mise en oeuvre de phase.
2/ confirmez-vous qu'il est possible de négocier quand bien même l'offre du candidat est pour le moment irrégulière? Je me basse sur la question écrite n° 25408, Bernard Piras, Réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Je vous remercie par avance
oui, surprenant mais oui
Merci Speedy.
Je pense que ta réponse est pour ma seconde interrogation.
Pour ce qui est de la candidature, aussi, c'est possible?
oui aux deux, vous ne pouvez jamais signé avec une candidature non admissible !