Bonjour,
Selon l'article 76 du code civil, l'acte de mariage doit mentionner les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères. Mais que doit-on mettre lorsque le futur marié ne connaît pas la profession ni le domicile de son père (plus de contact entre eux depuis de nombreuses années) ? Faut-il ajouter une mention particulière ?
Je vois. Tu as attribué le marché sans vérifier les documents de candidatures des candidats. Du coup, tu as peur que le contrôle de légalité ne s'aperçoive de cette lacune, et casse ta procédure.
Tu n'as pas le choix, faut remettre en concurrence ! ;)
Citation de: Saga le Juillet 29, 2013, 04:46:01 PM
Tu n'as pas le choix, faut remettre en concurrence ! ;)
:D +1 :D et pas garantie pour M. que Mme le retienne alors !
Mention "inconnue" et puis voilà. Ce n'est pas comme si le marié avait besoin de l'assentiment de son père. Enfin, sauf si le marié est mineur. Mais même dans ce cas là, le problème est réglé par l'article 150 alinéa 2 du code civil.
Pas d'autre idée.
Citation de: breizhilienne le Juin 27, 2013, 11:34:22 AM
le futur marié ne connaît pas la profession ni le domicile de son père (plus de contact entre eux depuis de nombreuses années)
Lequel, celui à votre droite ou celui à votre gauche ?
:-[ OK ---> je sors
Et pour l'occasion, ils pourraient pas se réconcilier, tout bêtement ?
Merci pour vos réponses mais le mariage ayant déjà eu lieu, on a pris l'option de ne rien mentionner.
Maintenant je suis face à une nouvelle question en la matière: un mariage a été célébré, les époux ont fait un contrat de mariage mais l'agent qui a rédigé l'acte a oublié de le mentionner. elle s'est rendu compte de son oubli, a rayé la mention incorrecte et a précisé en marge l'existence de contrat, l'officier d'état civil a signé.
Est-ce la bonne procédure? faut-il faire revenir les époux et témoins pour signer?