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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Janvier 13, 2009, 04:46:42 PM

Titre: A l'aide... Recensement et composition de la CAO
Posté par: cat51 le Janvier 13, 2009, 04:46:42 PM
Bonjour,

Suite au dernier recensement, une commune vient de franchir le cap des 3500 habitants. Doit-elle d'ores et déjà modifier la composition de sa CAO en conséquence ou cela se fera-t-il au prochain renouvellement du CM ?

Si qqn a un texte là-dessus, ça m'intéresse...

Merci d'avance
Titre: Re : A l'aide... Recensement et composition de la CAO
Posté par: cat51 le Janvier 15, 2009, 08:08:10 AM
Personne ?