Bonjour,
art 94 du CMP dit:
"Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure."
Cette phrase signifie que si les prestations sont prévues pour août on prend l'indice de août et si le titulaire est en avance pour leur réalisation ex : juillet on prendra l'indice de juillet n'est-ce pas?
et si on a une formule in-6/i0-6
donc si on prévoit de prendre l'indice de six mois antérieur, Cela est-il contradictoire avec la phrase précédente?
Ou on prend l'indice de août moin 6 mois ou juillet moins 6 mois et c'est tout?
Merci d'avanceMerci
juillet moins 6, mais cette formule à moins 6 ne reflète pas l'inflation réelle et est susceptible de recours .....
Je sais mais ici les comptables ne veulent pas perdre de temps avec les révisions provisoires, alors les formules à - 4 mois ou - 6 mois fleurissent. Faire changer les pratiques, c'est le mont blanc à déplacer puisque cela arrange tout le monde. Même si je le dis de toute façon je ne suis pas suivi.
Mais SVP l'interprétation de la phrase du code que j'en fait est-elle bonne?
Et même si le - 6 mois n'est pas terrible cela ne fait que décaler la phrase mais ne l'invalide pas totalement (même si certes ce n'est pas une révision au moment de la réalisation de l'événement comme le dit le code)
c'est OK
Citation de: jcc le Juin 27, 2013, 09:01:45 AM
Je sais mais ici les comptables ne veulent pas perdre de temps avec les révisions provisoires, alors les formules à - 4 mois ou - 6 mois fleurissent. Faire changer les pratiques, c'est le mont blanc à déplacer puisque cela arrange tout le monde. Même si je le dis de toute façon je ne suis pas suivi.
Mais SVP l'interprétation de la phrase du code que j'en fait est-elle bonne?
Et même si le - 6 mois n'est pas terrible cela ne fait que décaler la phrase mais ne l'invalide pas totalement (même si certes ce n'est pas une révision au moment de la réalisation de l'événement comme le dit le code)
C'est quoi le rapport??? c'est pas des comptables vos gus la...