Bonjour,
Petites questions sur les GME.
1/ j'avais cru lire qqpart que des groupements pouvaient être déclarés illicites dès lors qu'ils n'étaient pas justifiés au regard de la prestation ou de leur composition. Dans mon cas j'ai deux entreprises filiales du même groupe qui soumissionnent chacune sur un lot en raison de leur dispersion géographique. Perso ça ne me pose pas de problème et je trouve cela cohérent, mais pourrait-on considérer cela comme tendancieux car techniquement ça ne se justifie pas ?
2/ Ils présentent un groupement solidiaire avec mandataire solidaire, toutefois le DC1 n'est signé que par le mandataire. J'ai pas envie de rejeter pour ça et je suis en MAPA. Est-ce risqué selon vous de faire "rectifier" l'erreur (nouveau DC1 conforme) ?
3/ Pour le paiement (j'anticipe un peu l'analyse n'est pas faite !), en principe pour les groupements solidaires il faut payer sur un seul compte géré par la mandataire. Là on a deux lots géo bien distincts avec un co-traitant sur chaque lot. Si le groupement se retrouvait attributaire des deux lots, pourrait-on individualiser les paiements ?
Merci.
j'ai du mal à tout comprendre
à la lecture du post, j'ai l'impression que vous avez une filiale qui a répondu chacune sur un lot différent
Etes-vous sûr qu'il y a un groupement, et pas une filiale candidate sur chacun des lots ?? Il y a peut-être la case "groupement" cochée par erreur dans le DC1...
1/ je ne vois pas le problème, du moment que les compétences que vous avez demandé au stade candidatures sont réunies
2/ il y a peut-être une habilitation donnée au mandataire réalisée sur un autre document que le DC1
3/ ça dépend de ce que vous avez prévu dans le CCAP, mais de toutes façons vous payez marché par marché, regardez ce qui est noté dans l'acte d'engagement
Je confirme, les entreprises ont transmis un courrier à l'appui de leur candidature pour expliquer qu'elles se regroupent pour répondre aux deux lots ...
La seule habilitation serait ce fameux courrier mais il n'est signé que du mandataire.
Rebondissage sur le sujet ...
Est-ce qu'en cas de groupement conjoint le co-traitant est impérativement obligé de transmettre ses factures au mandataire solidaire pour visa avant que ce dernier ne la transmette au PA ?
C'est prévu par le CCAG FCS mais vu que je peux y déroger, je me demandais si un autre texte l'imposait ...
Merci à tous