Bonjour,
je m'apprête à notifier mon marché et que vois-je... le montant indiqué au DPGF et différent de celui de l'AE. Celui de l'AE est inférieur de 10 000 €...
Que faire ?
Merci
Bonjour,
Regardez dans votre CCAP ou dans le recte de votre DCE, quel est priorité vous avez donné à vos documents ?
Souvent l'AE prévaut sur son annexe la DPGF. A vous de vérifier ce que vous avez écrit.
Ensuite, vous pouvez en informer l'entreprise.
C'est l'AE qui prévaut.
Donc tant pis pour elle, elle sera payé 10 000 € de moins ?
En fait elle s'est plantée sur la TVA.
vous êtes certainement bon pour faire une mise au point avant de notifier : si l'addition du montant HT et de la TVA ne colle pas, la TP risque de vous embêter pour payer
l'AE prime sur DPGF
vous avez pris quoi pour juger et attribuer ? .....
" AE prime sur DPGF " OUI, et non ! . . . L'AE est un élément du contrat (marché) [le plus "fort", même ].
LA DPGF est un document d'information me servant à allumer . . . le barbecue ! ;D
sauf à l'avoir expressément "contractualisé" pour un motif étrange et inconnu !
il va donc de soi que le contrat prime sur la publicité ;D
Citation de: Lolila le Juin 27, 2013, 08:23:41 AM
vous êtes certainement bon pour faire une mise au point avant de notifier : si l'addition du montant HT et de la TVA ne colle pas, la TP risque de vous embêter pour payer
Je conseille la même chose. Une mise au point met tout le monde (vous, l'attributaire et le TPG) d'accord sur le montant.
Mon MOE a absolument voulu le rendre contractuel... Va falloir que je me rebelle un peu plus ! ;D
La mise au point n'aurait pas du être faite avant l'envoi en pref ?
PS : analyse sur le HT donc pas de modification du classement des entreprise.
PS 2 : ce n'est pas une erreur d'addition. Sur AE TVA à 7 % et sur DPGF TVA à 19,6 %
La mise au point est possible jusqu'à la notif (avant ou après envoi en Préf).
Faites un envoi complémentaire à la Préf.
Ok merci je vais voir pour faire une mise au point.