Bonjour,
Une collectivité souhaite reporter la date de remise des propositions début octobre (au lieu de début septembre) car les 3 candidats sélectionnés sur candidature (concours de maîtrise d'oeuvre en procédure formalisée) souhaitent un report de date (pour cause de congés d'été). Aucune modification n'est apportée au DCE.
Possible ? pour moi, oui (avis rectificatif sur mêmes supports de publicité)
Les hypothétiques candidats qui n'ont pas déposé de candidatures, notamment à cause des dates, pourraient-il se retourner contre le collectivité ? Pour moi, non.
Mais besoin d'une petite confirmation.
Merci.
Bonjour,
Un report de la date de remise des projets ne pose aucun problème d'égalité de traitement des candidats.
Les candidats évincés lors de l'agrément n'avait pas connaissance du planning de la procédure de mise en concurrence, donc pas de souci.
De plus, le report ne modifie aucun élément du DCE (sauf la date) substantiel, donc pas de problème.
Comme vous le dites, faites une rectif sur tous les supports où vous avez publié.
C'est un grand classique le report en concours !
Tous les candidats (même les hypothétiques candidats) avait connaissance dès la phase candidature de la date de remise des offres (début sept. reportée début oct.)
Je ne pense pas que le report de date de remise de plis soit un élément pouvant léser des candidats évinés lors de l'agrément des candidatures ni même un élément empêchant des potentiels candidats à soumettre une candidature lors de la phase candidature.
Donc je reporterai sans souci : le risque juridique me paraît très faible voire inexistant.
merci pour tes réponses.
mais je relance quand même car je suis persuadée que beaucoup de candidats n'ont pas répondu à cause des délais de rendus (remise des offres en plein mois d'août).
Quel risque juridique donc ?
Citation de: marina le Juin 27, 2013, 11:55:16 AM
(remise des offres en plein mois d'août).
Je ne vois pas de risque juridique concernant les périodes de remise. Elle peut se faire toute l'année (fin d'année ou juillet-août inclus).
Ce sont aux opérateurs économiques de s'organiser pour qu'ils soient présent tout au long de l'année.
Je ne vois pas comment leurs défaut d'organisation pourrait t'être imputée.
Citation de: marina le Juin 27, 2013, 11:55:16 AM
Quel risque juridique donc ?
Que veux-tu dire ?
La date limite de remise des projets était dans votre pub?
après vérification non, elle apparaît uniquement dans le règlement de concours transmis aux 3 sélectionnés.
Ben allez-y francho.