Bonsoir
J'ouvre les plis d'une consultation allotie en MAPA et me rend compte qu'un candidat répond au lot 1 puis sous traite totalement l'exécution du lot 2 (montant du dc4 mentionnant le sous traitant = montant de l'AE).
Pour moi c'est interdit de sous traité complètement une prestation et je me sens fondé à rejeter son offre mais uniquement sur le lot 2. Vous pensez comme moi ? ???
oui
Ah ça me fait plaisir !
+1.
Sous-traitance intégrale interdite pour un lot (qui est = à un marché).
Voir art 112 du CMP.