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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 04:28:30 PM

Titre: Reconduction des marchés en pratique
Posté par: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 04:28:30 PM
Bonjour,
De quel jour faites vous partir vos reconductions?

Ex: Un marché notifié le 7.01.2008 passé pour un an recondcutible une fois.
La reconduction démarre du 7.01.2009 au 7.01.2010 ou du 6.01.2009 au 7.01.2010.

Merci
Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: agglo92 le Janvier 13, 2009, 04:29:59 PM
Bonjour,

Pour moi du 07.01.2009 au 06.01.2010...
Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: yfetrocho le Janvier 13, 2009, 04:49:04 PM
du 06/01/2009 au 06/01/2010
le marché débute le jour de sa notification et se termine à la dernière heure du jour qui précède la date anniversaire
Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 04:52:51 PM
Donc si je suis votre logique s'il est reconductible edux fois ca donne :

1ere période : 06/01/2009 au 06/01/2010
2 ème période : 05/01/2010 au 05/01/2011

Je décale donc toujours d'un jour!
Je passe du 7 janvier au 5 janvier?

Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: agglo92 le Janvier 13, 2009, 04:56:19 PM

du 07/01/2009 (jour de la notification) au 06/01/2010 (jour précédent)...
Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 05:01:08 PM
Merci.
Titre: Re : Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: yfetrocho le Janvier 13, 2009, 05:22:52 PM
Citation de: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 04:52:51 PM
Donc si je suis votre logique s'il est reconductible edux fois ca donne :

1ere période : 06/01/2009 au 06/01/2010
2 ème période : 05/01/2010 au 05/01/2011

Je décale donc toujours d'un jour!
Je passe du 7 janvier au 5 janvier?


NON..
1ère année : 07/01/2008 au 06/01/2009
1ère reconduction : 07/01/2009 au 06/01/2010
2ème reconduction : 07/01/2010 au 06/01/2011
Titre: Re : Reconduction des marchés en pratique
Posté par: StéphanieD le Janvier 14, 2009, 11:27:19 AM
merci.