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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Juin 24, 2013, 05:57:15 PM

Titre: Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juin 24, 2013, 05:57:15 PM
Hello les potos. Soit un marché de travaux en MAPA.
Nos services ont éliminé une offre comme irrégulière car l'entreprise avait modifié les estimatifs. Pas de négo prévue.
A la réception du courrier, l'entreprise nous indique que notre prix est forfaitaire que ce n'est pas normal, que c'est le prix de l'Acte d'Engagement qui fait foi etc.
Alors quels sont les risques ? Perso de mon côté, je me dis que si l'entreprise modifie notre quantitatif, ça pose problème au niveau de l'égalité de traitement. Mais peut être il a raison...Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: fanchic le Juin 25, 2013, 06:17:00 AM
Le quantitatif n'est pas contractuel, il sert d'outil de comparaison lors de l'analyse

Le prix forfaitaire du marché de travaux est décomposé dans le CDPGF dressé par le MOE sur la base d'un quantitatif "estimatif" sincère.

Cependant, l'homme de l'art qu'est l'entrepreneur a tout à fait le droit de soumettre à son propre bureau d'étude les plans et CDPGF du MOE. Ce BET peut alors corriger des estimations du MOE afin de proposer un prix qu'il estime juste.

Il inscrit ce prix forfaitaire (somme des unités X quantités qu'il a estimé) dans l'AE, c'est le prix sur lequel il s'engage pour réaliser l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ou de la partie d'ouvrage nécessaire à son parfait achèvement.

L'entreprise a donc raison

Et çà ne pose aucun problème vis à vis de l'égalité de traitement car si elle se trompe dans son estimation, elle devra quand même aller au bout des travaux en étant payer au prix de l'AE
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juin 25, 2013, 07:35:58 AM
+1         l'entreprise semble avoir raison, si vous êtes en PGF.
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: speedy le Juin 25, 2013, 08:39:34 AM
idem si vous êtes en prix global et forfaitaire elle a raison. à PU elle aurait tort mais vous seriez averti d'un avenant quasi certain ....
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Ponta le Juin 26, 2013, 03:54:03 PM
+1. Le PGF ne varie pas malgré les variations de quantités.

Vous n'avez plus qu'à relancer votre MAPA.
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: aidezmoisvp le Juin 27, 2013, 09:58:46 AM
Bonjour,

Donc quand vous faites DPGF, votre MOE indique des quantités.
Vous indiquez dans le DCE que les entreprises peuvent modifier les quantités ?
Ensuite si vous y faites références durant le marché (pour les états d'avancement...) il faut bien le rendre contractuel ce DPGF non ?
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juin 27, 2013, 03:11:39 PM
Citation de: aidezmoisvp le Juin 27, 2013, 09:58:46 AM
Donc quand vous faites DPGF, votre MOE indique des quantités.
C'est surtout peut-être que vous mélanger DPGF et DQE !
et/ou marché à PGF et marché à PU
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: speedy le Juin 28, 2013, 08:47:06 AM
Citation de: aidezmoisvp le Juin 27, 2013, 09:58:46 AM
Bonjour,

Donc quand vous faites DPGF, votre MOE indique des quantités.
Vous indiquez dans le DCE que les entreprises peuvent modifier les quantités ? oui, surtout en rajouter
Ensuite si vous y faites références durant le marché (pour les états d'avancement...) sans problème,  il faut bien le rendre contractuel ce DPGF non ? non ,ce n'est qu'une indication, d'ailleurs on ne met pas tout le détail mais des grands postes
Titre: Re : Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: aidezmoisvp le Juin 28, 2013, 09:42:23 AM
Citation de: Michel le Juin 27, 2013, 03:11:39 PM
C'est surtout peut-être que vous mélanger DPGF et DQE !
et/ou marché à PGF et marché à PU

Je connais la différence entre un PGF et un PU.
Ce qui me chagrine un peu ce sont les documents à mettre en place.
En gros :
- si mon MOE me fait un DPGF avec des quantités, c'est en fait un DQE sauf s'il souhaite rendre contractuelles les quantités qu'il a estimé.
- si mon MOE me fait un DPGF sans quantités alors c'est un véritable DPGF ou alors il peut mettre des quantités mais autoriser les candidats à les modifier s'ils l'estiment nécessaire.

Yé bon ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: TpF le Juin 28, 2013, 02:28:06 PM
Bjour,

Citation de: aidezmoisvpYé bon ?
Pas vraiment, la question n'est pas d'apprécier ce que propose votre MOe mais de clairement définir les clauses du marché :

» Soit le marché porte sur un montant global et forfaitaire
et alors les quantités n'ont plus aucune importance, quelles soient métrées par le MOe ou l'OE ou modifiées par l'OE,
le DPGF n'est pas une pièce contractuelle, Michel allume son barbecue avec.
La rémunération finale (hors avenant) sera le montant de l'acte d'engagement.
Chez votre cordonnier, lorsque vous achetez une paire de chaussures le montant est forfaitaire que votre pointure soit 38 ou 41

» Soit le marché est traité à prix unitaires
et alors les quantités sont imposées par le MOe
s'il souhaite présenter une offre avec des quantités différentes , l'OE doit établir une variante (si le RC l'autorise)
le DQE est un métré "estimé" permettant de définir une enveloppe budgétaire et de comparer les offres sur une même référence
La rémunération finale (hors avenant) sera le fruit du calcul des métrés appliqués aux prix unitaires.
Chez votre boucher, lorsque vous achetez un steak le montant est le produit du poids multiplié par le prix unitaire au kg

Maintenant, vous pouvez imaginer acheter un steak chez le cordonnier ou de la semelle chez un boucher, mais c'est une autre aventure  :D
Titre: Re : Re : Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juin 28, 2013, 02:51:28 PM
Citation de: aidezmoisvp le Juin 28, 2013, 09:42:23 AM
- si mon MOE me fait un DPGF
NON UNE
il ne sait donc déjà pas ce qu'est une DPGF ! c'est mal parti !

Citation de: aidezmoisvp le Juin 28, 2013, 09:42:23 AM
- si mon MOE me fait un DPGF avec des quantités, c'est en fait un DQE
OUI


Citation de: aidezmoisvp le Juin 28, 2013, 09:42:23 AM
sauf s'il souhaite rendre contractuelles les quantités qu'il a estimé.
petite connerie ! pourquoi ? sans intérêt.


Citation de: aidezmoisvp le Juin 28, 2013, 09:42:23 AM
- si mon MOE me fait un DPGF sans quantités alors c'est [...].
quelqu'un qui fait n'importe quoi ! (grosse connerie)
tout au plus peut-on considérer qu'il sollicite les intitulés de la DPGF
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juin 28, 2013, 09:16:10 PM
Bon alors après analyse du dossier en fait on a fait un marché à prix mixtes (unité et forfait). Le MOE a établi un Détail Estimatif.
L'entreprise a modifié ce détail estimatif en modifiant notamment les quantités.
Perso je l'élimine parce que cela rend l'analyse des offres impossible et qu'il s'agit en fait d'une variante. NAN ?  ::)
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: speedy le Juin 29, 2013, 11:38:45 AM
il a changé les Quantités du DQE ou celles des DPF ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: trancestep le Juin 29, 2013, 04:40:44 PM

» Soit le marché est traité à prix unitaires
et alors les quantités sont imposées par le MOe
s'il souhaite présenter une offre avec des quantités différentes , l'OE doit établir une variante (si le RC l'autorise)
le DQE est un métré "estimé" permettant de définir une enveloppe budgétaire et de comparer les offres sur une même référence
La rémunération finale (hors avenant) sera le fruit du calcul des métrés appliqués aux prix unitaires.
Chez votre boucher, lorsque vous achetez un steak le montant est le produit du poids multiplié par le prix unitaire au kg

Maintenant, vous pouvez imaginer acheter un steak chez le cordonnier ou de la semelle chez un boucher, mais c'est une autre aventure  :D
[/quo

Là je ne comprend plus bien. Le DQE n'est il pas indicatif ? Seul le Bpu est contractuel non? Le prix du dqe est estimatif non? Pourquoi L'oe aurait interdiction de modifier les quantités? Il ne s'engage que sur ses prix unitaires non ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: speedy le Juin 29, 2013, 06:19:09 PM
ils ne doivent pas modifier les Q du DQE parce que c'est la même base pour tous pour juger du niveau de prix ...
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juin 30, 2013, 11:12:00 AM
Perso, le DQE    NE DOIT PAS contenir de prix !   (et n'en contient jamais chez moi)
ce n'est pas son objet. C'est un document d'information.

Même si je fais des copier-coller et recopies lors de mon analyse effectuée sur la base de ce document DQE.
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juin 30, 2013, 08:33:56 PM
Je suis malheureusement pas allé dans le détail sur ce dossier.
L'entreprise me parlait de DPGF car dans le rapport d'analyse le Moe parle de DPGF. Donc mon assistante dans le courrier de rejet a repris l'analyse du Moe en parlant de DPGF. Et moi aussi du coup.
En reprenant le dossier en amont et à la base, il s'avère que dans notre DCE on ne parle que de Détail Estimatif et dans le CCAP de prix mixtes (forfaitaires pour certains et unitaires pour d'autres).
Du coup, le Moe se défend en expliquant que l''entreprise a modifié les quantités de son DE il ne peut pas le juger sur le même pied d'égalité que les autres. D'où son élimination car la négociation n'était pas prévue et idem pour les variantes.
Perso pour moi ça me semble tout à fait logique. Pas pour vous ?  ::)
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: TpF le Juin 30, 2013, 08:46:00 PM
Citation de: mightyça me semble tout à fait logique. Pas pour vous ?  ::)

Commencez donc par répondre à la question de base:
Quelles sont les clauses de votre projet de marché
Montant global et forfaitaire ou prix unitaires ?

Le "mixte" n'existe pas !
Ne pas confondre "des prix unitaires forfaitaires" et "un montant global forfaitaire"
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juillet 01, 2013, 03:35:58 PM
Le prix n'est pas global et forfaitaire.  :-\
C'est un mélange d'unité forfait et d'unité unitaire  ;D

Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juillet 01, 2013, 03:37:54 PM
RAPPEL : Notre maitre "Lama" disait : "Le prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité"    ;D
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: TpF le Juillet 01, 2013, 05:49:58 PM
Citation de: mightyLe prix n'est pas global et forfaitaire.

Ok !
Le candidat n'a pas à changer les quantités, ou seulement dans le cadre d'une offre variante.
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: aidezmoisvp le Juillet 02, 2013, 01:52:46 PM
Merci pour vos précisions.

@Michel : j'ai utilisé "un" par habitude mais je sais bien qu'on dit "une" DPGF ;)
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juillet 02, 2013, 02:46:12 PM
Citation de: mighty le Juin 30, 2013, 08:33:56 PM
le Moe se défend en expliquant que [...] il ne peut pas le juger sur le même pied d'égalité que les autres.[...]
Mais bien sur que SI, il peut ! il lui suffit d'utiliser le même DQE pour tous. Basta.
les "graffitis" d'un soumissionnaire sont sans conséquence ... il suffit de les ignorer.

Mon avis : Votre MOE élimine un peu vite un candidat dont il ne veut pas !  :(
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: fanchic le Juillet 02, 2013, 02:58:10 PM
CitationMon avis : Votre MOE élimine un peu vite un candidat dont il ne veut pas ! 

Quoi?!!!!

Non, je ne peux pas y croire!

Certaines légendes sont donc vraies?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juillet 02, 2013, 05:03:38 PM
Michel chasseur de légendes ?  ;D je regarde trop planet no limit
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: trancestep le Juillet 02, 2013, 08:27:23 PM
+1 avec Michel
Suffit qu'il applique les prix unitaires qui ont seuls une valeur, aux qtés du dqe du dce. Nous on indique pour ce type de marché qu'en cas d'erreur au dqe, le montant estmatif du marché servant à l'analyse des offres serait recalculé en appliquant à nouveau les qtés du dqe du dce aux prix du bpu.
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juillet 03, 2013, 01:37:14 PM
Bon je suis toujours sur ce foutu problème. Notre marché indique que les prix sont mixtes dans le CCAP.
On a une DPGF ou des quantités sont détaillées et fixées en amont. Cette décomposition est contractuelle.
A aucun endroit on ne dit que le prix du marché est global et forfaitaire.

Donc l'entreprise a modifié les quantités. Le Maître d'Oeuvre l'a éliminé car il dit être incapable de juger une entreprise qui a modifié les quantités // aux autres...Est ce un argument tenable ou pas ? D'autant que le Moe dit que le prix (pour lui) est bien global et forfaitaire vu qu'il n'y a pas de BPU, juste une DPGF (qui pour moi est un QDE)...

Pffffff  :-[
Titre: Re : Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juillet 03, 2013, 02:44:57 PM
Citation de: mighty le Juillet 03, 2013, 01:37:14 PM
[...] Le Maître d'Oeuvre [...] dit que le prix (pour lui) est bien global et forfaitaire [...]

Donc OK il n'a donc bien que un prix par offre : le PGF, et donc il ne peut que comparer très facilement . Comment pourrait-il ne pas comparer ?  ;D
Il se contredit !
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juillet 03, 2013, 03:04:39 PM
Ben oui mais j'essaie de sortir de l'ornière. En disant que la DPGF était contractuelle, le fait de modifier les quantités cela ne rend il pas l'offre irrégulière ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: Michel le Juillet 03, 2013, 04:22:38 PM
Quelle ornière ?
tu veux "jeter" le soumissionnaire ; ou rappeler à l'ordre ton MOA/MOE/AMOA/AMOE ?
Titre: Re : Elimination trop rapide ?
Posté par: mighty le Juillet 03, 2013, 05:44:53 PM
Rappeler notre AMOE mais confirmer l'élimination de l'entreprise. on est au stade de la notification. Impossible de tout reprendre sauf erreur magistrale...j'essaie de trouve la solutioN...